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Extrait de la table nominative 1969

DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Questions orales :

M. Emile Durieux demande à M. le ministre de l'agriculture, eu égard à la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve le marché de la viande chevaline en France, quelles mesures il envisage de prendre rapidement pour y porter remède et s'il ne pense pas que l'interdiction des importations de viande chevaline, puis la réglementation de celles-ci dans l'avenir, accompagnées de différentes mesures d'aide aux exportations, d'organisation des marchés tant sur le plan national que dans le cadre de la C. E. E., pourraient d'ores et déjà être envisagées [24 juin 1969] (n° 922). - Réponse [14 octobre 1969] (p. 509).

M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les agriculteurs ont à subir de nombreuses et importantes augmentations de leurs charges, tant en ce qui concerne la majoration des taxes et cotisations de toutes sortes qui leur sont réclamées, que par suite de la hausse continuelle des Prix intervenant dans le coût de la production agricole et que, de ce fait, la situation de l'agriculture n'a cessé de se détériorer et son endettement de croître. Au moment où les mesures de dévaluation ne vont pas manquer de provoquer de nouvelles augmentations des charges, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les mesures qui ont été envisagées à la fois pour rétablir un équilibre dont la nécessité paraît avoir été oubliée et pour permettre aux agriculteurs de faire face à la situation créée par les dernières décisions du Gouvernement [13 août 1969. - J. O. du 15 août 1969] (n° 931). - Réponse [28 octobre 1969] (p. 623, 624, 625).

M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les communes qui doivent construire des classes primaires perçoivent, conformément aux dispositions du décret n° 63-1374 du 31 décembre 1963, une somme de 77.000 francs par classe, ladite somme devant couvrir également les annexes, cour, préau, sanitaire et un logement de fonction ; que par lettre du 23 septembre 1968, son prédécesseur lui a fait savoir qu' « aucune dérogation aux dispositions du décret n° 63-1374 du 31 décembre 1963, et particulièrement de son article 6, n'est intervenue depuis cette date ; les hausses de prix survenues en cours d'exécution des travaux sont à la charge des collectivités ». Il lui demande s'il ne considère pas que les changements sont assez importants depuis 1963 pour apporter une modification aux règles précitées et pour faire bénéficier les collectivités qui doivent construire des classes primaires et des classes maternelles d'un coefficient d'adaptation comme cela existe en ce qui concerne les constructions du secondaire [3 décembre 1969] (n° 962). - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1752, 1753).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 922 (cf. supra) [14 octobre 1969] (p. 509). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique sociale du logement [28 octobre 1969] (p. 622). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 931 (cf. supra) [28 octobre 1969] (p. 624, 625).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1360, 1361) - Observations ayant porté notamment sur les crédits pour le remembrement ; le problème des prix agricoles ; l'orientation de la production. - Examen des crédits.- Art. 26 - Titre VI : son amendement tendant à réduire le montant des autorisations de programme de ce titre de 100.000 francs (problème des remembrements et majoration des crédits destinés à leur réalisation) (p. 1397), cet amendement est retiré (ibid.). - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.- Examen des crédits. - Son amendement tendant, après l'article 57, à insérer un article additionnel disposant que « la taxe sur les betteraves perçue au profit du B. A. P. S. A. est remplacée par une taxe sur le sucre, additionnelle à la taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux et les modalités d'application seront fixés par décret » (p. 1401). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 962 (cf. supra) [16 décembre 1969] (p. 1752, 1753).