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Extrait de la table nominative 1971

DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux, habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971],

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Questions orales :

M. Emile Durieux expose à M, le ministre de l'économie et des finances que, du fait de la constante augmentation du coût de la vie et des dévaluations successives, on est amené à constater que le pouvoir d'achat du franc ne cesse de diminuer et que les intérêts normaux des placements à revenus fixes arrivent rarement à compenser la déprédation de la monnaie ; que, dans ces conditions, les petits épargnants généralement mal préparés aux spéculations financières et dont les ressources sont trop modestes pour pouvoir bénéficier des possibilités réservées aux seuls initiés de la haute finance, voient leurs maigres économies disparaître d'année en année ; que, finalement, après avoir épargné pendant toute une vie de dur labeur, ils deviennent souvent bien malgré eux les solliciteurs de l'aide sociale. C'est ainsi que, d'après les statistiques les plus optimistes, l'enfant né en 1905 parvenu l'an dernier à l'âge de la retraite n'aurait retrouvé en pouvoir d'achat, pour le capital, que 0,30 p. 100 environ de ce que ses, parents auraient placé à son intention lors de sa venue au monde, et que le franc ne représentait plus, en 1969, que 0,35 p. 100 de celui de 1914 ; 1,68 p. 100 de celui de 1925 ; 2,30 p. 100 de celui de 1938; 8,82 p. 100 de celui de 1945 et 68 p. 100 de celui de 1958 qui n'est pas si ancien ; il n'a cessé depuis 1969 de continuer à se dévaloriser de plus en plus. Il conviendrait par, ailleurs de noter que les besoins d'aujourd'hui sont de beaucoup supérieurs à ceux des années au cours desquelles les retraités de l'époque actuelle ont réalisé leurs placements. Il lui demande si, en conséquence, au moment où le Gouvernement cherche à mobiliser l'épargne, il ne considèrerait pas opportun d'envisager la création d'une rente dont le revenu serait lié à l'indice du coût de la vie et qui serait spécialement destinée à l'épargne populaire. Pour éviter toute spéculation et limiter les perturbations que cette réalisation risquerait de provoquer, une telle rente pourrait être nominative, saur exceptions à prévoir à capital bloqué, le revenu individuel possible pourrait être plafonné à un, niveau ne dépassant pas par exemple le salaire minimum de croissance. Elle serait automatiquement rachetée par l'Etat au cas où un cumul se produirait, par héritage par exemple [22 avril 1971] (n° 1115). - Réponse. [11 mai 1971], (p. 377).

M. Emile Durieux demande à M. le ministre de la justice quelle serait la situation d'un particulier qui confierait des travaux à un entrepreneur ou à un artisan dont il se révélerait que - contrairement aux apparences - il n'est pas en règle avec ses organisations professionnelles (par exemple pas d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers), ou avec la sécurité sociale en ce qui concerne ses salariés. Le particulier serait-il tenu pour responsable d'un accident pouvant survenir à un salarié au cours de l'exécution des travaux [8 juin 1971] (n° 1139). - Réponse [22 juin 1971] (p. 1173. 1174).

Question orale avec débat :

M. Emile Durieux demande à M. le Premier ministre si les informations parues dans la presse au sujet des crédits du budget de l'agriculture pour, 1972 sont exactes et notamment: 1° si, en plus des différentes taxes de reprise envisagées, les cotisations sociales seraient augmentées de 20 p. 100 environ ; 2° si les crédits d'investissement seraient inférieurs de 150 millions de francs à l'hypothèse la plus basse du VIe Plan. Dans l'affirmative, s'il pense que ces différentes mesures ne sont pas de nature à aggraver considérablement la situation déjà difficile dés agriculteurs. (Question transmise à M. le ministre de l'agriculture.) [6 septembre 1971. - J. O. du 17 septembre 1971] et [5 octobre 1971]. (n° 124).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, à sa question orale n° 1115 (cf. supra) [11 mai 1971] (p. 377). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1139 (cf, supra) [22, juin 1971] (p. 1174). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1319 à 1321). - Suite de la discussion [25 juin 1971].- Discussion générale (p. 1360). - Explication de vote sur l'article unique du projet de loi (p. 1367). - Explication de vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à compter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (urgence déclarée) [30 juin 1971] (p. 1570). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT. - Discussion générale, - Observations ayant porté sur les accidents de la route dus en grande partie à la défectuosité du réseau routier (p. 2257). - Suite de la discussion [25 novembre 1971]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement, le problème des Adductions d'eau, l'amélioration de la rentabilité des exploitations, les prix agricoles (p. 2299 à 2301). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : explique son vote sur l'amendement de M. Bajeux tendant à réduire les crédits de ce titre (p. 2331) ; explication de vote sur le titre VI (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3048, 3049).