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Extrait de la table nominative 1976

DURIEUX (EMILE), sénateur du Pas-de-Calais (Soc.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1788 à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, relative à l'Electricité de France (heure de passage du tarif de jour au tarif de nuit), posée le 29 avril 1976 (p. 787). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux transports le 11 juin 1976 (p. 1766, 1767).

Question n° 1822 à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, concernant les chèques postaux (montant des retraits à vue), posée le 9 juin 1976 (p. 1707). - Réponse le 18 juin 1976 (p. 1868, 1869).

Question n° 1829 à M. le ministre de l'économie et des finances, concernant les calamités (report du paiement des impôts pour les agriculteurs touchés par la sécheresse), posée le 17 juin 1976 (p. 1842). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat aux industries alimentaires le 25 juin 1976 (p. 1963 et suiv.).- Question n° 1853 à M. le ministre de l'agriculture, relative aux calamités agricoles (aide aux producteurs de betteraves victimes de la sécheresse), posée le 16 septembre 1976 [J. O., Débats du 23 septembre 1976]. - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (Consommation), le 26 octobre 1976 (p. 2930, 2931).

Questions orales avec débat :

Discussion de la question n° 178 (cf. 1975), de M. Michel Kauffmann, relative à la revalorisation de l'indemnité viagère de départ [11 mai 1976] (p. 927) : perte d'attrait de l'I. V. D. ; jurisprudence du Conseil d'Etat ; attribution de la prime d'apport structurel (exemple du Pas-de-Calais) ; (p. 928): taux à long terme ; rajustement annuel du montant de l'indemnité viagère de départ.

Discussion des questions n° 85 de M. Edgard Pisani, n° 192 de M. Jean Cluzel et n° 218 de M. Roland Boscary-Monsservin relatives à la politique agricole [11 mai 1976] (p. 942, 943) : la dégradation de la situation de notre agriculture traditionnelle ; le caractère trop partiel et trop conjoncturel des mesures prises par le Gouvernement; les effets de la dégradation du franc sur le revenu des agriculteurs; les incidences de l'augmentation des coûts des carburants, des engrais et de la main-d'oeuvre; l'évolution des prix de vente ne suit pas celle des charges ; la baisse de la population agricole : l'agriculture emploie de moins en moins de salariés ; la concurrence que les industriels livrent aux endiviers (« forçage » en sable climatisé).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 11 (p. 2903) : la sécheresse et les agriculteurs ; catalyseurs des mesures d'austérité; l'impôt sécheresse, pire que la sécheresse elle-même, du fait du racisme antipaysan qu'il provoque.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1974]. Article 11 : (p. 3463 et 3467) : son amendement n° 11 soutenu par M. Charles Alliés ; retour au texte initial du Gouvernement (taxation des alcools), pris en considération puis adopté.

Deuxième partie :

Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3914) : l'impôt sécheresse a dressé consommateurs et contribuables contre les paysans ; l'augmentation du prix de l'essence rapportera plus en 1977 que ce qui sera donné aux sinistrés de l'agriculture ; les conditions d'octroi de l'aide aux agriculteurs ; les conditions du maintien de l'A. N. D. A. ; consentir aux C. U. M .A. les mêmes prêts spéciaux qu'aux agriculteurs individuels; la délimitation d'une zone défavorisée de Piémont; le rythme insuffisant des remembrements ; les soucis des betteraviers (perspectives mauvaises de prix, prélèvement au titre du B. A. P. S. A. ; menace du sirop de glucose isomérisé) ; la dégradation de la situation de l'agriculture (industrie de la machine agricole, engrais, prix agricoles); la légende de l'agriculture qui ne paie pas d'impôt; le pouvoir d'achat des produits agricoles essentiels ne cesse de diminuer ; (p. 3915) : les augmentations de rendement ne compensent pas ce phénomène.

Culture [10 décembre 1976] (p. 4202) : la province doit se contenter des restes ; le centre Beaubourg n'était pas indispensable : le démantèlement de la direction des bibliothèques était contraire à une véritable politique de la lecture publique ; l'absence quasi totale de prévisions concernant les bibliothèques dans le VIIe Plan ; la réduction des créations de postes envisagées; l'insuffisance des bibliothèques, l'exemple du Pas-de-Calais.