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Extrait de la table nominative 1977

DURIEUX (EMILE), sénateur du Pas-de-Calais (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1980, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les calamités agricoles (cumul d'échéances fiscales pour certains agriculteurs), posée le 26 avril 1976 (p. 647). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (Budget), le 13 mai 1977 (p. 920).

Question n° 1981, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les betteraves (situation des betteraviers et sucriers), posée le 26 avril 1977 (p. 647). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (budget), le 13 mai 1977 (p. 920, 921).

Question n° 2082, à M. le ministre de l'agriculture, concernant l'élevage (recherches concernant les aliments du bétail), posée le 20 octobre 1977 (p. 2410).

Question n° 2083, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les chèques postaux (chèques postaux : montant des retraits à vue), posée le 20 octobre 1977 (p. 2410).

Question orale avec débat :

Discussion de la question n° 34 de M. Jean Cluzel concernant les résultats des négociations de Bruxelles sur les prix agricoles, le 13 mai 1977 (p. 952) : les décisions de Bruxelles concernant les prix de la prochaine campagne. La prudence nécessaire dans l'acceptation de nouveaux partenaires, les prétentions ne vont pas dans le sens du renforcement de la politique agricole commune. Les Français ne doivent pas être victimes de la concurrence de nations ayant des règles de production différentes. Les différences en matière de prix dues au désordre monétaire et à certaines taxes abusives (betteraves à sucre). La dépréciation continuelle de notre monnaie pénalise le producteur agricole. Problèmes de structure. Le niveau de vie de l'ensemble du monde rural. Les prix agricoles à la production ; l'exemple de la production betteravière. La lutte contre l'inflation s'exerce toujours contre le monde du travail et sur les prix à la production. La diminution de la part du producteur agricole sur les prix à la production.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3583) : l'insuffisance des crédits destinés à l'équipement agricole et rural. L'exemple des remembrements. Le rôle et le fonctionnement de l'institut national de la recherche agronomique. (p. 3584) : la situation dans le Pas-de-Calais ; les ravages de certains parasites. Le revenu de l'agriculteur ; la position de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles sur la confusion entretenue entre les prix agricoles à la production et les prix à la consommation. La position de l'Opinion agricole, organe de l'assemblée des présidents de chambres d'agriculture. Les conditions de travail dans l'agriculture. La fixation des prix agricoles est insatisfaisante. L'attitude généralement peu favorable du ministère des finances l'égard de l'agriculture. Le « franc vert ».

Radiodiffusion et télévision [10 décembre 1977] (p. 3810) : le fonctionnement difficilement admissible de certains services régionaux de la redevance. L'exonération de certaines personnes âgées. (p. 3815) : les services des redevances doivent répondre aux parlementaires.