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Extrait de la table nominative 1978

DURIEUX (EMILE), sénateur du Pas-de-Calais- (S).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

54, posée le 28 avril 1978 (p. 666), à M. le ministre de l'agriculture : les exploitations agricoles (politique agricole). - Discutée avec les questions- n° 42 de M. Jacques Eberhard et n° 57 de M. Jean Cluzel, le 16 mai 1978 (p. 841) : certaines mesures proposées n'ont d'autre objectif que la destruction du marché -commun agricole. Le régime des montants compensatoires pénalise la France ; la surévaluation du c franc vert ». La taxe prélevée, au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles, sur la betterave. La part du producteur agricole dans les prix alimentaires transformés ne cesse de diminuer. Les difficultés dues, depuis quatre ans, aux intempéries. Le SMIC n'est pas souvent atteint dans les exploitations familiales.- Les coûts de production sont de plus en plus élevés à cause de l'emploi de produits ou de machines dont les prix sont libres et excessifs. La taxe de coresponsabilité sur le lait. Les graves difficultés que va connaître rapidement l'industrie de la machine agricole. Certains résultats des négociations de Bruxelles ne sont pas négligeables. La part dérisoire du producteur de blé dans la baguette de pain. La production betteravière; l'industrie sucrière. La réduction des surfaces consacrées à la betterave; la réduction du quota B est lourdement préjudiciable aux betteraviers. (p. 842) : ces producteurs partagent avec la sucrerie les risques de la surproduction. Des cotisations versées par les planteurs et fabricants pour exporter du sucre. Ces exportations ne coûtent pas cher au fond européen d'orientation et de garantie agricole. La situation en Allemagne. La culture betteravière utilise du matériel moderne. Une production qui assure à la France d'importantes rentrées de devises. La hausse des coûts de production sera accélérée par celle des services publics et des prix industriels.

18 de M. Louis Perrein et n° 68 de M. Pierre Schiélé : les malfaçons aux toîtures d'établissements scolaires. - Discutées le 13 juin 1978 (p. 1281) : les cantons ruraux qui n'arrivent pas à obtenir la réalisation de la construction de leur collège et se contentent de préfabriqué.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3833) : le bas niveau des prix agricoles. Le revenu des agriculteurs. Les difficultés nées du Marché commun : les montants compensatoires monétaires. L'action du gouvernement, dans la lutte contre l'inflation et le chômage, pour fixer les prix agricoles le plus bas possible. Les réticences de la Grande-Bretagne devant la politique agricole commune et l'hostilité des Américains. (p. 3834) : la hausse des coûts de production, plus rapide que celle des prix agricoles. Les charges qui pèsent sur l'agriculture. L'ancien assujettissement des coopératives à la patente. La conjuration des banques contre le Crédit agricole. Le développement des industries agroalimentaires : les difficultés des conserveries existantes. L'élargissement du Marché commun aux pays du bassin méditerranéen : les différences de législation sociale. Les perturbations enregistrées dans l'industrie sucrière : la modification des contingentements ; la remise en cause de la pesée géométrique ; la fermeté du syndicalisme betteravier. Le coût des équipements. L'imposition au forfait et l'imposition au bénéfice réel. L'installation des jeunes agriculteurs. L'augmentation de l'indemnité viagère de départ. La désorganisation des productions traditionnelles par les importations massives de produits de substitution. La suppression des montants compensatoires monétaires.

Postes et télécommunications [2 décembre 1978] (p. 4071) : la nécessité d'accélérer au maximum l'installation du téléphone en zone rurale, dans le Pas-de-Calais en particulier, chez les personnes âgées. L'intérêt d'augmenter le retrait maximum possible de fonds, prévu pour les titulaires de chèques postaux.

Jeunesse, sports et loisirs, - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4120) : l'insuffisance des mesures prises pour favoriser les réalisations sportives en milieu rural. Le retrait des autorisations de programme qui n'avaient pas fait l'objet d'une affectation le 23 janvier 1978. Il ne reste plus que les émissions de c sport-spectacle » de la télévision.

Légion d'honneur et ordre de la Libération [7 décembre 1978] (p. 4292) : la revalorisation du traitement des médaillés militaires.