Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

DURRIEU (Josette), sénateur des Hautes-Pyrénées (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1420) - Ministère : Enseignement supérieur - Avenir de l'Observatoire d'astronomie du Pic du Midi - Recherche scientifique et technique. (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4379) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie de l'aluminium - Industrie des métaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3554, 3555) : aménagement du territoire - Communes rurales - Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF : intégration de la dotation touristique au sein de la dotation forfaitaire - Communes touristiques nouvellement élues - Critères de calcul : abandon de la prise en compte de la capacité d'hébergement - (p. 3556) : tourisme en zone de montagne - Exemple du département des Hautes-Pyrénées ; question sur l'avenir de la dotation touristique perçue par les syndicats intercommunaux à vocation multiple ou unique, SIVOM et SIVU.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3724) : situation de l'emploi - Coût des plans sociaux - Fiscalité - Conséquence de l'économie de marché et du libéralisme - Charges des entreprises - (p. 3725) : facteurs favorables à l'embauche - Coût de la main d'oeuvre et chômage - Temps de travail.

Suite de la discussion - (5 novembre 1993) - Avant l'art. 12 (p. 3911) : son amendement n° 332, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard : limitation du nombre des personnes bénéficiant d'un contrat emploi-solidarité par rapport à l'effectif de l'organisme employeur ; rejeté.

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Avant l'art. 27 (p. 4031) : son amendement n° 246, soutenu par M. François Autain : réduction du recours par les entreprises aux heures supplémentaires ; rejeté, Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 39 (accueil des apprentis par les entreprises) (p. 4141) : soutient l'amendement de suppression n° 192 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard - Risque de dérapages avec la suppression de l'agrément des maîtres d'apprentissage - Après l'art. 39 (p. 4149) : soutient l'amendement n° 193 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (consultation du comité d'entreprise sur l'utilisation des aides forfaitaires versées par l'Etat pour permettre le développement de l'apprentissage dans l'entreprise) - Art. 40 (contrats d'insertion) (p. 4154) : interrogation sur la convention mettant en oeuvre le projet professionnel - Paragraphe II (création de trois articles dans le code du travail) (p. 4155) : soutient l'amendement de suppression n° 196 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard - Art. L. 981-9-1 du code du travail (contrat d'insertion) (p. 4163) : se déclare favorable à l'amendement n° 515 de Mme Danielle Bidard-Reydet (non renouvellement du contrat et durée de celui-ci).

Suite de discussion - (10 novembre 1993) - Avant l'art. 51 (p. 4210) : soutient l'amendement n° 242 de M. François Autain (rapport d'information au Parlement sur les conséquences prévisibles de l'adoption de ce projet de loi).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - I - Urbanisme et services communs - (27 novembre 1993) (p. 5040, 5041) : conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE - Compétence d'architecte consultant - Moyens des CAUE : diminution des dotations de l'Etat ; faiblesse du rendement de la taxe départementale - Départements dépourvus de CAUE.

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) (p. 5152, 5153) : fluctuations touristiques- Baisse des crédits - Tourisme rural - Réindustrialisation du milieu rural - Sites de Péchiney dans le département des Hautes-Pyrénées - Suppression de la dotation aux syndicats intercommunaux à vocation multiple, SIVOM.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Art. 3 (des garanties quant à la destination des biens subventionnés) (p. 6271, 6272) : soutient l'amendement n° 274 de M. Claude Estier (rembourse ment de l'aide attribuée en cas de cessation totale ou partielle ou de résiliation du contrat et en cas de désaffection des locaux) - Conditions d'inscription de ce texte à l'ordre du jour - Remise tardive du rapport Vedel et utilisation de l'argument de la sécurité - Priorité donnée aux établissements d'enseignement publics - Exemple des Hautes-Pyrénées - Art. additionnels après l'art. 2 (priorité ordonnée le 29 juin 1993 p. 1870 ; puis réservés) (p. 6283, 6284) : soutient l'amendement n° 270 de M. Claude Estier (respect total de la liberté de conscience dans les établissements d'enseignement secondaire sous contrat) - Définition de la laïcité par Jules Ferry - Education nationale.