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Extrait de la table nominative 1995

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC,

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine.

Proposition de loi, déposée avec Mme Françoise Seligmann et M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste apparenté et rattachés, autorisant un accès direct à leur dossier des personnes mises en examen [n° 0378 (94-95)] (17 juillet 1995) - Justice.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n°76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Urbanisme [n° 0079 (95-96), tome 15] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - I - Urbanisme et services communs - (5 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3755, 3757) : budget de rigueur. Transfert de l'architecture au ministère de la culture. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Evolution des crédits de l'urbanisme. Simplification du droit de l'urbanisme. Diminution des crédits spécifiques consentis à certaines zones. Diminution des crédits destinés à plusieurs chapitres budgétaires. Contrairement à l'avis de son rapporteur, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'urbanisme. (p. 3760) : à titre personnel, étudiants en architecture. Rôle de l'architecte - Examen des crédits - Avant la division II- Avant l'art. 61 (p. 3763, 3765) : ses amendements n° II-32 : élargissement de l'assiette de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE, aux travaux de réhabilitation ; n° II-33 : élargissement de l'assiette de cette même taxe aux constructions destinées à être affectées à un service public ; et n° II-34 : relèvement du plafond de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE ; rejetés.