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Extrait de la table nominative 1996

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Urbanisme [n° 0088 (96-97) tome 15] (21 novembre 1996)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

17 (JO Débats du 16 février 1996) (p. 714) - Ministère: Défense - Perspectives pour les industries d'armement - Réponse le 16 février 1996 (p. 715) - Armement

16 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4058) - Ministère : Affaires étrangères - Processus de paix en Bosnie - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4059) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Equipement, logement, transport et tourisme - I- Urbanisme et services communs

- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6770) : urbanisme et protection de l'environnement. Moratoire sur l'application de la directive européenne Natura 2000. Souhaite la modification de la procédure des unités touristiques nouvelles. Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget. (p. 6772) : à titre personnel, financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE- Examen des crédits - Avant l'art. 92 (p. 6774): ses amendements n° 11-60 et n° II-61: élargissement de l'assiette de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE ; rejetés.