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Extrait de la table nominative 1997

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination en tant que titulaire (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme [n° 0087 (97-98), tome 15] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 0171 (97-98)] (11 décembre 1997) - Conseil de l'Europe.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

12 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 949). - Ministère : Travail - Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier - Réponse le 21 février 1997 (p. 949) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement -I- Urbanisme et services communs - (4 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4574) : création de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme. Loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux données par les architectes des bâtiments de France dans le champ de visibilité des édifices classés. Projet de réforme du permis de construire. Procédure des enquêtes publiques. Contentieux des documents d'urbanisme. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Urbanisme en zone de montagne; plan d'occupation des sols, POS, obligatoire au sein des unités touristiques nouvelles, UTN. Avenir des granges de montagne. Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4580, 4581): conséquences des réductions d'effectifs dans les subdivisions de l'équipement ; exemple de l'entretien des routes dans le département des Hautes-Pyrénées. Nouvelles technologies de l'information et de la communication.