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Extrait de la table nominative 1998

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 28 mai 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge suppléant de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination en tant que déléguée titulaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998) ; puis présidente le 27 octobre 1998.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2314) - Ministère : Industrie - Contrat de plan entre l'Etat et La Poste - Réponse le 15 mai 1998 (p. 2314) - Poste (La)

52 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6268) - Ministère : Affaires étrangères - Droits de l'homme et trafic d'armes en Moldavie - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6269) - Armement