Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 435 (98-99)] (16 juin 1999) -Conseil de l'Europe.

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 436 (98-99)] (16 juin 1999) -Conseil de l'Europe.

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème session ordinaire (1998) de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 465 (98-99)] (30 juin 1999)

-Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 104 (JO Débats du 5 mars 1999) (p. 1306) - Ministère : Défense -Règlement de la crise du Kosovo - Réponse le 5 mars 1999 (p. 1306) -Politique internationale

n° 177 (JO Débats du 4 juin 1999) (p. 3664) - Ministère : Défense -Construction d'une défense commune européenne Réponse le 4 juin 1999 (p. 3664) -Défense nationale

Questions orales sans débat :

n° 654 (JO Débats du 17 novembre 1999) (p. 5964) Ministère : Intérieur -Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7912) -Sapeurs-pompiers