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Extrait de la table nominative 2000

DURRIEU (Josette), sénateur (Hautes-Pyrénées) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 23 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 1999 de cette Assemblée, adressé a M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 430 (1999-2000)] (21 juin 2000) - Conseil de l'Europe.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 268 (JO Débats du 4 février 2000) (p. 590) - Ministère : Economie - Réorganisation des services fiscaux - Réponse le 4 février 2000 (p. 590) - Administration

n° 284 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 963) - Ministère : Affaires étrangères - Guerre en Tchétchénie - Réponse le 25 février 2000 (p. 963) - Guerres et conflits

n° 428 (JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7838) - Ministère : Emploi - Pérennisation des "emplois-jeunes" - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7839) - Emploi

Questions orales sans débat :

n° 927 (JO Débats du 19 octobre 2000) (p. 5338) - Ministère : Santé - Responsabilité des maires en matière de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8026) - Eau et assainissement

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2991, 2992) : prise en compte de la réalité rurale. Importance de la chasse populaire. Dégâts causés par le gros gibier. Formation indispensable des chasseurs. Jour de non-chasse. Interrogation sur le droit de non-chasse. Favorable à un projet commun établissant un équilibre entre les espaces, entre les espèces et entre les hommes - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 3029) : intervient sur le sous-amendement n° 352 de M. Michel Charasse (avis des conseils municipaux et des conseils généraux lors de l'étude d'impact sur la réintroduction des prédateurs) déposé sur l'amendement n° 338 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article permettant de respecter les engagements internationaux en cas de réintroduction volontaire de prédateurs).

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4302) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° 47 : non-application du jour de non-chasse aux oiseaux migrateurs terrestres ou aquatiques ; devenu sans objet - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 4312) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° 48 : ajout du département des Hautes-Pyrénées à la liste ; retiré.

- Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 0432 (1999-2000)] - (26 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5581, 5582) : hommage au travail accompli par la commission sur la décentralisation présidée par M. Pierre Mauroy. Connaissance du territoire. Exemple de la commune de Lourdes. Devenir des cantons. Principe de proximité inclus dans la charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe. Inadaptation du scrutin à la proportionnelle à l'espace rural. Importance du département. Avenir de la décentralisation. Intercommunalité. Pouvoirs et missions légitimés par le suffrage universel. Fiscalité locale, dotation de l'Etat et péréquation. Responsabilisation des élus et des citoyens.