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Extrait de la table nominative 1969

EBERHARD (M. JACQUES) [Seine-Maritime].

Devenu sénateur le 13 septembre 1969 en remplacement de M. Léon Rogé, décédé.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération du personnel communal [6 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 671, 672). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Pierre Schiélé tendant à une nouvelle rédaction de cet article concernant les dispositions intéressant le personnel à temps non complet (p. 676). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1er décembre 1969]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1091). - Observations ayant porté notamment sur la situation du port de Dieppe ; la liaison Seine-Est ; la création du port relais pour pétroliers. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1458-1459). - Observations ayant porté notamment sur le problème de la pêche ; la formation professionnelle ; la nationalisation des grandes compagnies de navigation. - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la pollution des mers par les hydrocarbures [16 décembre 1969] (p. 1785, 1786). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [16 décembre 1969] (p. 1797).