EHLERS (Gérard), sénateur du Nord (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (27 juin 1980) (p. 3240).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Consommation et concurrence (n° 100, tome VIII, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 426) : Décisions communautaires et remise en cause du potentiel agricole français - Politique européenne du sucre ; réduction des quotas - Politique d'exportation de la CEE - Déficit alimentaire du Tiers-monde - (p. 427) : politique européenne du sucre et ses conséquences pour la région Nord-Pas-de-Calais ; production agro-alimentaire - Prix agricoles.
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 10 (p. 579) : son amendement N° II-10, soutenu par M. Raymond Dumont: temps de travail des salariés agricoles et fixation par voie conventionnelle; rejeté - Après l'art. 13 (p. 591) : son amendement N° II-15 soutenu par M. Charles Lederman : allocation maladie par référence avec les indemnités journalières des salariés ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution.
- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79)] - (9 octobre 1980) - Art. 10 (p. 3837) : son amendement n° 44, soutenu par M. Fernand Lefort : dans les condamnations pour délit de pêche, suppression de la possibilité de condamnation au paiement de la valeur du poisson non saisi; retiré - Art. 11 (p. 3838) : son amendement n° 45, soutenu par M. Fernand Lefort: application de la protection contre la pollution à toutes les eaux, y compris les enclos ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 35 de M. Jacques Mossion, soutenu par M. Guy Robert - Art. 12 (p. 3839) : son amendement n° 47, soutenu par M. Fernand Lefort : doublement des amendes en cas de pollution par une entreprise ; retiré - Art. 17 (p. 3843) : son amendement n° 49, soutenu par M. Fernand Lefort : suppression de la disposition relative à la saisie des automobiles et véhicules des contrevenants ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Economie et budget - III - Economie (24 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5228) : politique de libération des prix et nécessité du renforcement du pouvoir des associations de consommateurs - Développement de l'inflation - Rôle de la commission de la concurrence - Moyens accordés à la direction générale de la concurrence et de la consommation ; exemple du Pas-de-Calais - Institut national de la consommation et procès engagés par des professionnels contre cet institut - Associations de consommateurs- (p. 5229) : campagne de boycott de la viande de veau- Accords passés entre professionnels et organisations de consommateurs - Utilisation par les professionnels de la télématique : expérience Télétel - Publicité comparative- Affaire Kléber-Colombes - Refus de subventionner la confédération nationale du logement et l'Indecosa- Conclusion favorable de la commission, malgré la proposition inverse de son rapporteur - (p. 5233) : contraste entre l'optimisme du ministre et les témoignages qu'il recueille. Examen des crédits - Etat B (p. 5234) : se déclare opposé à l'amendement n° 188 de M. Jacques Descours Desacres, soutenu par M. Michel Miroudot (réduction des crédits du Titre IV destinés à l'aide aux organisations de consommateurs et aux actions concertées en matière de consommation)
Transports (28 novembre 1980) (p. 5483) : échanges extérieurs et rôle essentiel des ports maritimes - Importance des détournements de trafic ; exemple de la région Nord-Pas-de-Calais et du port d'Anvers - Privilège accordé aux ports industriels et abandon du trafic commercial traditionnel ; conséquences sur l'économie régionale - Construction d'un quai à pondéreux à Dunkerque - Importance du fret transitant sous pavillon étranger ou de complaisance- Composition de la flotte française ; importance du nombre des pétroliers et appel fait aux pavillons de complaisance- Ports français et recul de l'emploi de matériel français- Surestimation du phénomène japonais ;conditions de travail dans ce pays - Rapport Dufour et revalorisation des pensions de marins - Progression du trafic Trans-Manche et recul du pavillon français ; actionnaires de la Société d'aéroglisseurs Seaspeed et rôle de la SNCF - Rejet de ce projet de budget Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1 er décembre 1980) - (p. 5597, 5598) : dégradation de la situation commerciale de la France et des structures de son commerce extérieur : déficit à l'égard des pays industrialisés: Etats-Unis, Allemagne - Evolution du taux de pénétration du marché intérieur par les importations, étudié par secteurs - Politique du « franc fort » et de taux d'intérêt élevés - Libération des prix et augmentation des profits en France des sociétés - Propositions de lutte définies par Georges Marchais pour les élections présidentielles.