ELBY (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (rattaché administrativement au groupe UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (5 décembre 1985) (p. 3564).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (16 décembre 1985) (p. 4050).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 108 (28 mai 1985) (p. 728) à M. le ministre - de l'urbanisme, du logement et des transports : bâtiment et travaux publics (relance dans le secteur du bâtiment)- Retirée le 31 mai 1985 (p. 834).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : relance de la politique du logement - (23 mai 1985) - (p. 691) : diminution constante du nombre de logements mis en chantier - Mesures à prendre pour soutenir l'activité du bâtiment.