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Extrait de la table nominative 1862

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 18, 26 mars ; 5, 9, 30 avril ; 3, 14, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1er juillet. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 264 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au monopole des tabacs, t. 5, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois de rachat de péage de ponts, t. 6, p. 4.