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Extrait de la table nominative 1866

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p. 320. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 24. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant institution d'un prix de 50 000 fr. pour une nouvelle application économique de la pile de Volta, t. 1, p. 420 ; d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 3 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 590 ; t. 5, p. 189 ; de la 6e commission des pétitions, t. 4, p. 634. -- Fait un rapport de pétition, t. 1, p. 517. Employés de préfecture. -- Pétition appelant l'attention du Sénat sur la position de ces employés, et demandant qu'elle soit améliorée. -- Rapport par le baron de Ladoucette, t. 4, p. 749. -- Ordre du jour.

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p. 320. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 24. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant institution d'un prix de 50 000 fr. pour une nouvelle application économique de la pile de Volta, t. 1, p. 420 ; d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 3 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 590 ; t. 5, p. 189 ; de la 6e commission des pétitions, t. 4, p. 634. -- Fait un rapport de pétition, t. 1, p. 517. Employés de préfecture. -- Pétition appelant l'attention du Sénat sur la position de ces employés, et demandant qu'elle soit améliorée. -- Rapport par le baron de Ladoucette, t. 4, p. 749. -- Ordre du jour.