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Extrait de la table nominative 1867

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- Est nommé vice-président du 2e bureau, 6e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la répression des fraudes dans la vente des engrais, t. 2, p. 620 ; -- de la 4e commission des pétitions, t. 3, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et du Victor Emmanuel, t. 4, p. 5. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 338. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 311, 321 ; t. 5, p. 177, 263. -- Est entendu, comme rapporteur : sur une pétition relative à la navigation sur les canaux, t. 5, p. 199; -- sur une pétition relative aux examens du baccalauréat, t. 5, p- 267.