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Extrait de la table nominative 1869

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 1er bureau, 3e organisation, t. 2, p. 2. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi créant, dans l'arrondissement de Toulon (Var), un nouveau canton de justice de paix, dont le chef-lieu est fixé à la Seyne, t. 3, p. 171. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 115.