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Extrait de la table nominative 2002

EMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ; nouvelle nomination en tant que titulaire (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des ventes dans le marché intérieur (n° E-1842) [n° 352 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 352 (2001-2002)] présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des ventes dans le marché intérieur (E 1842) [n° 25 (2002-2003)] (17 octobre 2002) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 11 (fixation d'obligations de service public par l'Etat) (p. 2920, 2921) : texte satisfaisant. Inquiétude quant à la tarification du transport et de la distribution de gaz.