Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

ESCANDE (Georges) [Lot-et-Garonne]. --Dépose trois rapports, au nom de la commission du commerce : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier une décision du conseil des ministres autorisant le Ministre des postes, télégraphes et téléphones à engager les dépenses nécessaires à l'établissement d'un câble sous-marin, n° 207; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création, au ministère du travail, d'une direction générale du travail et de la main-d'oeuvre, n° 208; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'emplois au ministère du travail, n° 209 123 mars], p. 369. --Commissions : Commerce (2 février, J.O., p. 72) ; Administration générale, départementale et communale (6 juillet, J.O., p. 779). -- Questions écrites aux : Ministre des Finances : 3 juillet; Ministre de la Santé publique : 19 novembre.