ESPIVENT DE LA VILLEBOISNET (Général Comte). Loire-Inférieure. - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre de la Guerre à faire des réquisitions de chevaux dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, et dans le canton de Ham (Somme) [29 juillet] (A., t. II, p. 885 ; an., p. 400 ; J.O., c.r., p. 1376 ; I. no 667). - Membre de Commissions (F. n os 66, 70 ; J.O., p. 3274, 3424).
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