ESPIVENT DE LA VILLEBOISNET (général comte). Loire-Inférieure. - Rapport de M. Libert sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession à la ville de Toulon de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé de Party (J.O., p. 2663; F. 75).- Déclare, à la fin de la discussion de la loi organique sur le recrutement de l'armée, qu'il ne votera pas cette loi [12 juillet] (A., t. II, p. 1255; J.O., c.r., p. 1255). - Membre d'une Commission (F. 74; J.O., p. 2647).
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