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Extrait de la table nominative 1959

ESTEVE (M. YVES) [Sénateur d'Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 44 (supprimé par l'A. N.) : son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 1088).- Prend la parole à l'occasion d'un article paru dans le journal L'Express du 19 novembre 1959 au sujet de l'affaire Mitterrand-Pesquet [20 novembre 1959] (p. 1116). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire.- Art. 69 ter : amendement du Gouvernement tendant à supprimer cet article qui rétablissait le fonds d'électrification rurale (p. 1936).