Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
État civil :
Né le 14 février 1899
Décédé le 21 décembre 1986
Profession :
Notaire
Département :
Ille-et-Vilaine

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

ESTÈVE (Yves)

Né le 14 février 1899 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

Décédé le 21 décembre 1986 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Conseiller de la République, puis Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1948 à 1958

Yves Estève voit le jour, le 14 février 1899, à Saint-Georges-sur-Loire, où son père est médecin.

Au terme d'études secondaires menées au lycée David d'Angers, puis au lycée Saint-Louis, à Paris, il obtient une licence en droit et s'installe en 1928, comme notaire, à Dol-de-Bretagne.

C'est après la Libération qu'il entre en politique, avec son élection au conseil municipal de Dol en avril 1945, et au conseil général d'Ille-et-Vilaine (canton de Dol), en septembre suivant.

Cette forte position locale l'incite, après sa réélection au conseil municipal d'octobre 1947, à postuler à un mandat national ; c'est ainsi, que, lors du renouvellement du 7 novembre 1948 du Conseil de la République, il conduit, dans l'Ille-et-Vilaine, la Liste Républicaine Indépendante et Gaulliste.

Aucun des trois sièges n'ayant été pourvu au premier tour, la Liste Républicaine fusionne avec celle du RPF pour constituer une Liste Unique du RPF qui remporte ces trois sièges au deuxième tour. Yves Estève, qui la mène, est le mieux élu avec 740 voix sur 1 380 suffrages exprimés.

Au Conseil de la République, il rejoint le groupe d'Action Démocratique et Républicaine, et siège aux commissions de la comptabilité, et de la marine et des pêches.

Ses interventions s'articulent autour de trois grands axes : défense des intérêts bretons, liberté économique, et évolution du droit civil.

Il s'exprime ainsi sur la situation de la production agricole (mars 1949), sur la crise de l'industrie du cuir et de la chaussure (juin 1949), et sur l'institution d'un fonds de solidarité des calamités agricoles (novembre 1953) et intervient également sur la suppression de la double étiquette dans le commerce des fruits et légumes (mars 1950), la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles (novembre 1950), la réglementation des sociétés de crédit différé (février 1951), le prix des baux à ferme (novembre 1952), le redressement économique et financier (juillet 1953).

Il participe aussi à de nombreux débats budgétaires.

Au mois de janvier 1955, il accède à la vice-présidence du Conseil de la République, fonction où il est reconduit jusqu'au mois de septembre 1957.

Sa forte implantation locale se confirme aux élections sénatoriales du 19 juin 1955 : en tête de la Liste d'Union Républicaine et Indépendante, il est réélu dès le premier tour, avec 768 voix sur 1 394 exprimés.

Lors des votes décisifs des 2 et 3 juin 1958, il s'exprime en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Sous la Ve République, il sera réélu sans interruption sénateur d'Ille-et-Vilaine jusqu'à son retrait de la vie publique, en septembre 1980.

Ve République

ESTÈVE (Yves)

Né le 14 février 1899 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

Décédé le 21 décembre 1986 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Conseiller de la République, puis Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1948 à 1980

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, p. 22-23)

Les 2 et 3 juin 1958, Yves Estève vote en faveur des pleins pouvoirs au gouvernement du général de Gaulle et de la révision constitutionnelle. En mai 1959, il rejoint la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Le 8 juin 1959, il est réélu sénateur dans son département sur la liste d'union républicaine regroupant l'Union pour la nouvelle République (UNR) et les Indépendants et paysans, liste qui emporte deux des trois sièges à pourvoir. Yves Estève obtient 831 voix sur les 1 447 suffrages exprimés et est ainsi le mieux élu des trois sénateurs d'Ille-et-Vilaine. Il rejoint le groupe de l'UNR et, à partir d'octobre 1959, la commission des affaires culturelles. La même année, il est également élu membre du Sénat de la Communauté et délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes. Il est renouvelé dans cette dernière fonction jusqu'en 1971.

Lors de ce mandat, il intervient et pose des questions orales sur les affaires agricoles générales ou qui concernent la Bretagne. Ainsi en octobre 1960, il prend la parole sur les assurances sociales des exploitants agricoles et quelques jours après pose une question au secrétaire d'État aux Finances sur les mesures fiscales susceptibles d'encourager la consommation de cidre. En juillet 1961, c'est le ministre de l'Agriculture qu'il interroge sur la production de pommes de terre en Bretagne, et en avril 1962 le Premier ministre sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des sinistrés bretons après le passage d'une tempête.

Il soutient, par ses votes, la politique du général de Gaulle. Le 3 février 1960, il vote le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures relatives au maintien de l'ordre en Algérie.

Yves Estève appartient au groupe des sénateurs dont le mandat arrive à terme en 1962. Aux élections du 23 septembre 1962, les trois sénateurs sortants d'Ille-et-Vilaine sont réélus. Yves Estève, avec son collègue Roger du Halgouet, l'est sur la liste d'union républicaine regroupant l'UNR et les Indépendants et paysans. Il recueille, à nouveau, le plus grand nombre de suffrages, soit 852 sur 1 425 exprimés. Il reste jusqu'en octobre 1964 à la commission des affaires culturelles. À partir de cette date, il siège à la commission des affaires économiques, avant de revenir, en octobre 1965 à la commission des affaires culturelles. Il en démissionne le 17 avril 1968 pour rejoindre la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont il avait été membre pendant quelques semaines au printemps 1959. Mais, dès octobre 1968, il revient à la commission des affaires culturelles.

En mai 1965, il vote en faveur du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux. En décembre 1967, il fait partie des 34 sénateurs qui votent contre le projet de loi Neuwirth relative à la régulation des naissances. Son activité parlementaire s'affaiblit pendant ce mandat et ses interventions en séance, qui se font extrêmement rares, portent toujours sur des questions agricoles et bretonnes.

Aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971, Yves Estève est réélu en Ille-et-Vilaine avec 690 voix sur 1 478. Toujours membre du groupe parlementaire gaulliste, il siège à la commission des affaires culturelles jusqu'en juin 1973. Il rejoint alors la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale. Il en devient le vice-président en 1979. Le 30 octobre 1974, il est désigné comme juge suppléant à la Haute Cour de justice. En avril 1978, ses collègues le nomment à la commission d'enquête sur l'échouement du navire pétrolier Amoco Cadiz sur les côtes bretonnes. Ce défenseur des intérêts de la Bretagne est, comme d'autres élus bretons, pris pour cible par les autonomistes. En septembre 1975, son domicile de Dol-de-Bretagne est l'objet d'un attentat de la part d'un mouvement lui reprochant de ne pas avoir assez défendu la langue bretonne auprès du ministre de l'Éducation nationale.

Localement, il est élu maire de Dol-de-Bretagne en 1959 et exerce ce mandat jusqu'en 1971. Il est réélu conseiller général du canton de Dol-de-Bretagne en 1958, 1964 et 1970. En 1976, il ne sollicite pas le renouvellement de ce mandat. De 1973 à 1980, il est membre de droit du Conseil régional de Bretagne.

En septembre 1980, après 32 ans de vie parlementaire au Palais du Luxembourg, Yves Estève n'est pas candidat au renouvellement de son mandat sénatorial. C'est le gaulliste Yvon Bourges qui le remplace.

Yves Estève est fait chevalier de la Légion d'honneur en janvier 1981.

Il décède le 21 décembre 1986, à 87 ans.

Elu le 26 avril 1959
Réélu le 23 septembre 1962
Réélu le 26 septembre 1971
Fin de mandat le 1er octobre 1980 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Yves ESTEVE

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