ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 7 de L'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs [24 juin 1964] (n° 288).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Après l'article 7: son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau relatif aux délégués sénatoriaux des conseils municipaux (p. 497); le retire ( ibid. ).