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Extrait de la table nominative 1962

ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1962].

Question orale :

M. Yves Esteve demande à M. le Premier ministre quelles mesures seront prises par le Gouvernement après les tempêtes des 5 et 6 avril 1962 qui ont frappé si lourdement les côtes nord de Bretagne et sous quelle forme la solidarité nationale pourra s'exercer : 1° en faveur des particuliers qui ont été sinistrés dans leurs biens privés (meubles et immeubles) ; 2° en faveur des collectivités locales, villes, communes, syndicats des digues dont les réseaux routiers, équipements portuaires, moyens de défense contre la mer ont été endommagés [3 mai 1962] (n° 393). - Réponse [29 mai 1962] (p. 396).

Interventions :

Sur sa question orale (n° 393) relative aux mesures de solidarité en faveur de sinistrés bretons [29 mai 1962] (p. 396). - IVe plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 749). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et locataires de locaux d'habitation ou à usage professionnel. Sur l'article 1er [19 juillet 1962] (p. 1045). - Résolution tendant à modifier les articles 7 et 63 du règlement du Sénat. Son amendement (p. 1063) [20 juillet 1962]. - Patrimoine historique [24 juillet 1962] (p. 1116). - Orientation agricole [25 juillet] (p. 1170, 1177).