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Extrait de la table nominative 1966

ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine]

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1966].

Intervention :

Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 1966 [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2540).