Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960]. - Secrétaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Yves Estève rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux finances l'importance exceptionnelle de la production des pommes à cidre, les difficultés d'écoulement, le prix très bas des fruits destinés à là distillation et à la commercialisation. Il lui suggère l'intérêt de voir s'amplifier la consommation du cidre et pour cette éventualité il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer purement et simplement par décret la taxe de circulation frappant la commercialisation des pommes destinées à la consommation familiale, les droits étant de 30,33 nouveaux francs plus le timbre de quittance, la tonne, quand la récolte est acheminée. dans le canton et les cantons limitrophes et de 46,11 nouveaux francs plus le timbre quittance, la tonne, hors de ces limites, sommes bien supérieures à celles du prix de vente revenant aux producteurs ayant à supporter des frais de ramassage et de transport [6 octobre 1960] (n° 232). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1541-1542).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960], - Demande que la discussion soit poursuivie (p. 755). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles.- Art. 33 : observations (p. 864) ; répond à M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 865).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960]. - Retire l'amendement (n° 49) qui proposait une nouvelle rédaction de l'article 3 (p. 1338) ; défend l'amendement (n° 50) de M. du Halgouët à l'article 4 bis (nouveau) (p. 1339). - Sa question orale (n° 232) relative à la consommation du cidre [15 novembre 1960] (p. 1541-1542).