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Extrait de la table nominative 1963

ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Est nommé secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes [19 décembre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [29 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 172). - Intervient dans la discussion de la résolution portant modification des articles 44 et 45 du règlement du Sénat [16 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à mettre aux voix la question préalable après les explications du Gouvernement et du rapporteur (p. 1061). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1138, 1139). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 17 bis : (p. 1252). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE.- Discussion générale (p. 2453). - Observations sur l'enseignement et la formation professionnelle agricole. - Suite de la discussion [6 décembre 1963] ; sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 3079, 3080).