ESTEVE (M. YVES) [Ille-et Vilaine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Est nommé secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre de Sénat [8 décembre 1961].
Est élu délégué à l'Assemblée unique des communautés européenne [14 décembre 1961].
Question orale :
M. Yves Estève signale à M. le ministre de l'agriculture que depuis 1948, et à diverses reprises, il a attiré l'attention de ses prédécesseurs sur l'importance primordiale de la production et de la commercialisation de la pomme de terre dans l'économie agricole de la Bretagne et la nécessité d'assurer la rentabilité des exploitations familiales, sous peine de perturber gravement la trésorerie de ces dernières ; que les événements récents ont manifestement prouvé que les chutes brutales des cours, notamment pour la variété dite « primeur », atteignant pour la même journée des différences considérables au détriment des producteurs et sans contrepartie pour les consommateurs, risquent de provoquer dans l'avenir des mouvements encore plus graves. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager à bref délai une réglementation de cette culture, sous réserve pour le Gouvernement d'assurer le soutien impératif d'un prix minimum ; et, dans cette éventualité, quelles mesures pourraient être proposées [20 juin 1961] (n° 322). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 824 et 825).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 644). - Sa question orale (n° 322) relative aux pommes de terre de Bretagne [18 juillet 1961] (p. 824 et 825). - Projet-de loi autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [21 juillet 1961] ; demande un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi (p. 991).