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Extrait de la table nominative 1980

ESTEVE (Yves), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature (29 avril 1980) (p. 1625).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales (5 juin 1980) (p. 2408).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'intéressement des salariés au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises (24 juin 1980) (p. 3077).