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Extrait de la table nominative 1968

ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Donne sa démission de membre de la commission des affaires culturelles [17 avril 1968].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [17 avril 1968].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 285 du code électoral [17 octobre 1968] (N° 7).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1382). - Observations ayant porté notamment sur les conséquences de la convention passée entre Air Inter et diverses collectivités locales d'Ille-et-Vilaine.