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Extrait de la table nominative 1990

ESTIER (Claude), sénateur de Paris (président du groupe S).

NOMINATIONS

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- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 15 juin 1990).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du nord (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (15 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy Allouche, sénateur du nord [n° 307 (89-90)] (17 mai 1990) - Immunité parlementaire.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 313 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique [n° 354 (89-90)] (6 juin 1990) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur l'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale [n° 75 (90-91)] (8 novembre 1990)- Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [160 (89-90)] - Suite de la discussion - (4 avril 1990) - Art. 1er A (affirmation du droit au logement) (p. 46) : sur l'amendement n° 1 de M. Robert Laucournet, rapporteur (condition de respect des devoirs inhérents à la vie en collectivité), son sous-amendement n° 56, soutenu par M. William Chervy ; rejeté - Art. 1er bis (conditions d'accueil des gens du voyage) (p. 53) : son amendement n° 57, soutenu par M. Roland Courteau : suppression des dispositions relatives à l'aménagement de terrains réservés; devenu sans objet - Art. 2 (procédure d'élaboration du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) (p. 55): son amendement n° 58, soutenu par M. William Chervy : élaboration conjointe par l'Etat, le département et les autres personnes morales concernées ; réservé puis devenu sans objet (p. 64) - Après l'art. 3 (p. 60) : son amendement n° 61, soutenu par M. William Chervy : en cas d'échec de la procédure contractuelle, fixation du plan départemental par le représentant de l'Etat ; réservé puis rejeté (p. 65) - Art. 2 (suite) (p. 61) : son amendement n° 59, soutenu par M. William Chervy : suppression de la fixation du plan par les autorités nationales en cas d'échec de la procédure contractuelle ; devenu sans objet (précédemment réservé p. 56) - (p. 62) : son amendement n° 60, soutenu par M. William Chervy : suppression du plan régional prévu pour l'Ile-de-France ; devenu sans objet (précédemment réservé p. 56) - Après l'art. 4 (p. 67) : son amendement n° 62, soutenu par M. Roland Courteau : fixation par décret des conditions de coordination des plans départementaux en Ile-de-France ; rejeté - Art. 6 (financement du fonds départemental de solidarité pour le logement) (p. 71) : son amendement n° 63, soutenu par M. William Chervy : suppression du lien entre la participation du département au fonds de solidarité et le financement du revenu minimum d'insertion, RMI ; rejeté - Art. 8 (exonérations conditionnelles de l'impôt sur le revenu) (p. 74) : son amendement n° 64, soutenu par M. Roland Courteau : extension du champ d'application de cet article à toutes les personnes disposant de faibles ressources ; retiré.

Suite de la discussion - (5 avril 1990) - Art. 11 (modalités d'attribution de logements HLM) (p. 117, 118) : sur l'amendement n° 17 de M. Robert Laucournet, rapporteur (rétablissement, avec certaines modifications, de cet article supprimé par l'Assemblée nationale), ses sous-amendements, soutenus par M. Roland Courteau, n° 67 : désignation par le préfet des personnes prioritaires dans la limite de 30 % des logements ; et n° 68 : action des communes en faveur du logement des personnes défavorisées en l'absence de protocole d'occupation du patrimoine social ; retirés - Art. 14 (droit de préemption urbain) (p. 125 à 128) : son amendement n° 69, soutenu par M. Roland Courteau : limitation du droit de préemption urbain dans les communes comptant moins de 15 % de logements sociaux ; rejeté- Après l'art. 19 (p. 130) : son amendement n° 70, soutenu par M. Roland Courteau : extension de la tutelle à l'allocation de logement à caractère social ; retiré - (p. 132) : son amendement n° 71, soutenu par M. Roland Courteau : délai de préavis du congé ramené à un mois pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, RMI ; adopté.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes) [234 (89-90)] - (2 mai. 1990) - En remplacement de M. Jean-Pierre Bayle, rapporteur - Discussion générale (p. 622 à 624) : programme pour les mers régionales, établi dans le cadre du programme des Nations Unies pour l'environnement - Spécificité de la convention : prise en compte des risques écologiques induits par le nucléaire - Structures institutionnelles - Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution ; extension du champ d'application aux zones côtières- Protocole sur la prévention de la pollution résultant de l'immersion de déchets - Portée politique de ce texte, reconnaissant à la France le caractère de puissance du Pacifique Sud ; rappelle les campagnes diplomatiques dirigées contre la France en raison des essais nucléaires et du problème néo-calédonien : création en 1971 du forum du Pacifique Sud ; signature en juin 1985 à Rarotonga d'un traité pour une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud ; succès de la campagne d'information organisée en riposté par la France ; ouverture du site de Mururoa aux missions scientifiques étrangères - Conséquences financières de cette convention dont il propose l'approbation.

- Projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions [197 (89-90)] - (3 mai 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 671) : attachement du groupe socialiste à l'amélioration des conditions d'indemnisation des victimes d'infractions - En raison de l'adoption des amendements de la commission des lois, s'abstiendra sur l'ensemble du texte.

- Profanation au cimetière juif de Carpentras - (11 mai 1990) (p. 775) : dénonce les actes de barbarie qui ont été commis au cimetière juif de Carpentras, résultat de la banalisation du discours raciste et antisémite - Au nom du groupe socialiste, s'associe à la décision du Président de suspendre la séance en signe d'émotion et de réprobation.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Lanier fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 3), 89-90) de M. Raymond Bourgine, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipal à Paris [n° 258 (89-90)] - (11 mai 1990) - Discussion générale (p. 780) : rappelle que Paris occupe une place à part parmi l'ensemble des communes françaises due à l'importance de sa population et de son rayonnement international - (p. 781) : spécificité du régime administratif de Paris hérité de l'histoire, ne pouvant être contestée - Loi du 31 décembre 1975 et attribution à la ville de Paris de compétences municipales de droit commun - Loi du 31 décembre 1986 issue d'une proposition de loi sénatoriale et confirmation de la spécificité - Texte de la proposition proposée destiné à aligner le régime de la ville de Paris en matière de police municipale sur celui des communes à police d'Etat et à doter le maire de Paris des pouvoirs de police municipale de droit commun - Estime qu'une telle extension des pouvoirs de police du maire de Paris n'est pas souhaitable - Rappelle que Paris est le siège du Gouvernement et de nombreuses institutions internationales ainsi que le lieu de nombreuses manifestations qui créent des problèmes de sécurité et de circulation - Estime que le préfet de police doit conserver l'ensemble des pouvoirs qu'il détient dans ces deux domaines et que le problème de la circulation à Paris ne peut trouver de solution au sein de la seule capitale - Rappelle la responsabilité du maire de Paris en matière d'urbanisme et de transport et que la loi de 1986 lui a transféré des compétences en matière de salubrité sur la voie publique - (p. 782) : estime que les suggestions formulées par les élus parisiens de la majorité sénatoriale ne sont pas satisfaisantes et que cette proposition de loi n'a pas d'autre objectif que de donner plus de pouvoir au maire de Paris - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Art. 2 (missions de La Poste) (p. 1313) : sur l'amendement n° 43 de la commission (élargissement des activités financières de La Poste), son sous-amendement n° 77, soutenu par M. Jacques Bellanger ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 1314) : sur l'amendement n° 4 de la commission des finances saisie pour avis (rapport d'évaluation des conditions et implications d'une extension des activités financières de La Poste déposé devant le Parlement avant le 1er janvier 1991), son sous-amendement n° 128, soutenu par M. Jacques Bellanger ; rejeté - Art. 5 bis (par priorité) (participation de La Poste et de France Télécom à la politique d'aménagement du territoire) (p. 1319, 1320) : sur l'amendement n° 5 de la commission des finances saisie pour avis (polyvalence administrative des deux exploitants), ses sous-amendements n° 78 et n° 79, soutenus par M. Aubert Garcia ; adoptés - Art. 9 (création de deux conseils d'administration) (p. 1331) : son amendement n° 80, soutenu par M. Louis Perrein : participation des représentants des associations nationales d'usagers ; adopté - Art. 15 (réglementation spécifique applicable à La Poste) (p. 1336) : son amendement n° 81, soutenu par M. Aubért Garcia: rémunération des fonds déposés par La Poste au Trésor ; retiré.

Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 20 (modalités d'assujettissement à la fiscalité directe locale) (p. 1367) : son amendement n° 82, soutenu par M. René Régnault : conditions d'assujettissement des deux exploitants à la fiscalité de droit commun ; rejeté - (p. 1369) : ses amendements, n° 83, soutenu par M. René Régnault : produit des impôts acquittés par les deux exploitants ajouté à la dotation globale de fonctionnement, DGF, de l'exercice suivant; n° 84, soutenu par M. Paul Loridant : à compter de 1994, reversement de la totalité de la fiscalité aux collectivités locales ; devenus sans objet ; et n° 85, soutenu par M. Jean Besson : création, composition et mode de financement d'un fonds de modernisation du réseau postal ; retiré - Art. 33 (pouvoirs du ministre de tutelle) (p. 1388) : son amendement n° 86, soutenu par M. Aubert Garcia : diversification des fonctions des bureaux de poste ; rejeté - Art. 34 (création, composition et prérogatives de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications) (p. 1392) : son amendement n° 87, soutenu par M. Jacques Bellanger: désignation des deux tiers des membres par les assemblées parlementaires ; devenu sans objet - (p. 1393) : son amendement n° 88, soutenu par M. Jacques Bellanger: compétences de ladite commission ; devenu sans objet - Art. 36 (création d'un Conseil national des postes et télécommunications) (p. 1397) : son amendement n° 89, soutenu par M. Jacques Bellanger: représentation des associations nationales d'usagers ; adopté - Art. 36 bis (création d'instances de concertation décentralisées) (p. 1399) : son amendement n° 90, soutenu par M. Gérard Delfau : représentation des instances de concertation décentralisées infra départementales ; devenu sans objet.

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin - Deuxième lecture [361 (89-90)] - (21 juin 1990) - Art. 8 - Art. L. 763-4 du code du travail (p. 1965) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de la commission (obligation faite à l'agence de délivrer un exemplaire du contrat de mise à disposition au mannequin avant toute acceptation de sa part de la mission qui lui est proposée) - Art. L. 763-4-2 (p. 1966) : soutient l'amendement n° 13 de M. Franck Sérusclat (possibilité pour les deux contractants d'avoir une appréciation nette de leur engagement réciproque concernant notamment les avances sur frais et les conditions de remboursement).

- Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées - Deuxième lecture [n° 374 (89-90)] - (21 juin 1990) - Discussion générale (p. 1969) : au nom du groupe socialiste, se déclare satisfait du texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet si le Sénat doit revenir sur ce dispositif en adoptant les amendements proposés par la commission des affaires sociales - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1971) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce texte tel qu'il a été amendé par le Sénat.

- Projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions- Deuxième lecture [n° 371 (89-90)] - (22 juin 1990) - Art. 3 (p. 2034) : vote du groupe socialiste contre les amendements de la commission n° 2 (victimes de nationalité étrangère : indemnisation des ressortissants d'un Etat signataire de la convention européenne relative aux dédommagements des victimes d'infractions violentes) et n° 3 (cas des victimes ressortissantes ni des pays membres de la CEE, ni d'Etats parties à ladite convention : limitation de l'indemnisation aux titulaires d'une carte de résident ou aux ressortissants d'un Etat ayant conclu avec la France un accord de réciprocité) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2036) : abstention du groupe socialiste sur ce texte modifié de façon restrictive par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Deuxième lecture [n° 407 (89-90)] - (22 juin 1990) - Discussion générale (p. 2038, 2039) : apports de l'Assemblée nationale : pénalisation de la discrimination fondée sur les moeurs ; suppression des dispositions relatives au fichier des risques aggravés - Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL - Opposition du groupe socialiste aux dispositions de l'article 3 excluant du champ d'application de la loi certains contrats d'assurance - Cas des séropositifs - Regrette l'adjonction de dispositions conjoncturelles relatives aux scooters des mers dans ce projet de loi - Art. 3 (p. 2040) : soutient l'amendement de suppression n° 1 de M. Franck Sérusclat - Art. 7 (possibilité pour les autorités publiques de déroger aux dispositions de la présente loi dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies transmissibles) (p. 2042) : vote du groupe socialiste contre l'amendement de rétablissement n° 6 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2045) : abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi modifié par le Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique [n° 313 (89-90)] - (26 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2109, 2110): recul de la faible part de marché de la France en Union soviétique- Sociétés mixtes franco-soviétiques - Texte en projet: actions de formation aux méthodes modernes de gestion ; participation de l'Etat et financement privé - Actions en cours; société française de conseil en développement, CEGOS - Propose l'approbation de cet accord.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant [n° 358 (89-90)] - (27 juin 1990)- Discussion générale (p. 2160) : approbation de cette convention par le groupe socialiste.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2174) : Conseil européen de Dublin : approbation du maintien des sanctions contre l'Afrique du Sud, de la défense de l'environnement et de la lutte contre la drogue - Vocation de Strasbourg comme siège du Parlement européen - (p. 2175) : Europe sociale ; calendrier d'application - Union politique européenne - Conseil européen - Répartition des compétences entre les institutions communautaires et les Etats membres - Principe de subsidiarité - « Déficit démocratique » - Association souhaitable du Parlement français au processus communautaire : rôle des délégations pour les Communautés européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat et des commissions permanentes des assemblées ; assises européennes interparlementaires - Unification allemande: monnaie commune; coût et conséquences pour les économies des Etats de la Communauté - (p. 2176) : corrélation entre la construction de l'Europe et l'unification allemande - Aides à l'URSS dans la poursuite du désarmement et de la démocratisation - Proposition par le Président de la République d'une Confédération européenne intégrant les pays de l'Est ; Conseil de l'Europe ; déclaration de M. Jean-Pierre Fourré, député, du 10 avril 1990 réclamant une « conférence parlementaire pour l'Europe ».

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2360) : hommage à l'action du Président de la République et du Gouvernement, approuvée par la majorité des Français, à la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak - Rôle déterminant des initiatives françaises dans la mobilisation de la communauté internationale au sein de la Communauté européenne des douze et de l'Organisation des Nations unies, ONU - Importance de la solidarité internationale pour assurer l'application de l'embargo contre l'Irak - Situation des otages français retenus en Irak et au Koweït ; dévouement du personnel diplomatique français - (p. 2361) : évolution récente des relations internationales : coopération étroite entre les Etats-Unis et l'Union soviétique, fin de la paralysie du Conseil de sécurité de l'ONU, isolement total de l'Irak. - Réaction de la communauté internationale face à une inadmissible violation du droit international: l'annexion par l'Irak d'un Etat indépendant; absence de conflit Nord-Sud - Rôle des médias dans la crise : appel du Gouvernement à la prudence, danger d'une utilisation habile des médias par l'Irak pour servir sa propagande - Rôle décisif de la France dans la recherche d'une solution pacifique.

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) (p. 3971) : grands travaux - Parisianisme - (p. 3972) : Grand Louvre - Opéra de la Bastille - Cité des Sciences de la Villette - Bibliothèque de France - Fête de la musique - Journée du cinéma - Fureur de lire - Archéologie - Agence nationale pour les fouilles archéologiques de sauvetage, ANFAS- Spectacles - Société pour le financement de l'industrie cinématographique, SOFICA - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3984) : s'oppose à l'amendement n° 11-7 de M. Raymond Bourgine et à l'amendement n° II-9 de M. Michel Miroudot tendant à réduire les crédits du Titre III - Parle au nom du groupe socialiste.

Solidarité, santé et protection sociale - Suite de la discussion - (2 décembre 1990) - Examen des crédits (p. 4367) : progrès apporté par la contribution sociale généralisée, CSG - Vote du groupe socialiste favorable à l'institution de la CSG et à l'adoption des articles 93 à 99 bis.

Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Après l'art. 66 (p. 4872) : soutient les amendements de M. Franck Sérusclat, n° 11-176 (incitation des entreprises de stockage de gaz liquéfié à transférer leurs installations) et n° 11-177 (même objet assorti d'un accord préalable sur la durée d'amortissement des installations).

- Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne [n° 182 (89-90)] - (13 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5072) : alignement injustifiable du statut des personnels d'assainissement des trois départements de la petite couronne sur le régime dérogatoire accordé au statut des fonctionnaires parisiens par la loi Galland - Mise en place souhaitable d'un cadre d'emploi spécifique aux personnels d'assainissement- Achèvement nécessaire des statuts particuliers de la fonction publique territoriale - Avis défavorable du groupe socialiste sur cette proposition de loi.

- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux [174 (89-90)] - (13 décembre 1990)- Discussion générale (p. 5074) : habilitation souhaitable des personnels du service des parcs et jardins départementaux à constater par procès-verbaux les infractions au règlement de police applicable - Abstention du groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 123 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5064) : satisfaction de l'accord de la CMP- Interdiction du parrainage et de la publicité en faveur du tabac - Jeunesse - (p. 5065) : prévention - Indice des prix à la consommation - Lutte contre l'alcoolisme : mesure relative à la publicité - Fonds de prévention - Avec le groupe socialiste, votera le texte de la CMP.

- Conclusions du rapport de M. Bernard Laurent, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua (n° 134, 90-91), tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, puis d'en informer le Sénat [n° 149 (90-91)] - (13 décembre 1990)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 5076) : critique la constitution simultanée de quatre commissions de contrôle - Opération politique - Abstention du groupe socialiste sur cette proposition de résolution.

- Conclusions du rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua (n° 1, 90-91) tendant à créer une commission de contrôle chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n° 156 (90-91)] - (13 décembre 1990) (p. 5079) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de résolution.

- Projet de loi de finances pour 1991 - Nouvelle lecture [181 (90-91)] - (18 décembre 1990) - Rappel au règlement (p. 5253) : regrette que M. Etienne Dailly n'ait pas pu s'exprimer, du fait de la clôture de la discussion générale.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne [n° 174 (90-91)]- (20 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5385) : évoque les drames de la seconde guerre mondiale - Importance historique de ce traité - Réconciliation franco-allemande, base de la paix en Europe occidentale, de la constitution et du développement de la Communauté économique européenne, CEE - Chute du mur de Berlin - Réunification de l'Allemagne - Reconnaissance par l'Allemagne de l'intangibilité de la ligne Oder-Neisse comme frontière avec la Pologne, condition fondamentale de l'acceptation de l'édification allemande - (p. 5386) : constate que la nouvelle Allemagne unifiée est un Etat souverain doté d'institutions démocratiques - Unification de l'Allemagne acceptée par les quatre grandes puissances victorieuses de la seconde guerre mondiale, concrétisation de la fin de l'ère de Yalta - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à la ratification de ce traité.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1990 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 190 (90-91)] - (20 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5413) : se réjouit au nom du groupe socialiste de l'accord intervenu en commission mixte paritaire, CMP - Constate que de nombreuses CMP ont permis d'aboutir à des accords sur des textes difficiles.