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Extrait de la table nominative 1998

ESTIER (Claude), sénateur (Paris), président du groupe SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, en application de l'article 73 bis du Règlement sur EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0362 (97-98)] (31 mars 1998) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 398 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) [n° 0421 (97-98)] (6 mai 1998) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec M. Guy Allouche, et les membres du groupe socialiste et apparentés modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs [n° 0458 (97-98)] (27 mai 1998) - Elections sénatoriales.

Proposition de loi organique, déposée avec M. Guy Allouche, et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs [n° 0459 (97-98)] (27 mai 1998) - Elections sénatoriales.

Proposition de loi, déposée avec M. Guy Allouche, et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries [n° 0460 (97-98)] (27 mai 1998) - Elections sénatoriales.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 395 (96-97)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) [n° 0014 (98-99)] (14 octobre 1998) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0019 (98-99)] (14 octobre 1998) - Sécurité civile.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 840) - Ministère : Intérieur - Assassinat du préfet de Corse - Réponse le 13 février 1998 (p. 840) - Crimes, délits et contraventions

12 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 993) - Ministère : Affaires étrangères - Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak - Réponse le 27 février 1998 (p. 993) - Politique internationale

2 (JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3840) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Kosovo - Réponse le 16 octobre 1998 (p. 3840) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)]- Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Avant l'art. 1er (p. 82) : au nom du groupe socialiste, demande une suspension de séance. Compte-tenu de la manoeuvre du président Larché, indique que le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 114 de M. Michel Duffour (acquisition de la nationalité française par l'enfant mineur né en France de parents étrangers établis régulièrement en France par simple déclaration).

- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) (p. 158, 160) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Nicolas About.

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Art. unique (art. L. 351-10-1 du code du travail - ouverture du droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance-vieillesse) (p. 612) : son amendement n° 5, identique à l'amendement n° 1 de M. Louis Souvet (allocation fixée en fonction du dernier revenu d'activité) et soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard ; retiré.

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1867, 1869) : construction européenne. Conditions de réussite de la monnaie unique. Réalisation d'une zone euro large. Critères de convergences. Rééquilibrage de la construction européenne et de l'Union économique et monétaire dans le sens de la croissance et de l'emploi. Compétitivité de l'euro par rapport au dollar. Retour à la stabilité monétaire mondiale. Création d'un pôle de politique économique face à la Banque centrale européenne. Harmonisation fiscale et sociale. Contrôle démocratique. Rôle des Parlements nationaux. Vote par le groupe socialiste de la résolution de la commission des finances.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2423, 2425) : élargissement souhaitable de l'OTAN, notamment vers l'Europe du Sud, afin d'éviter toute nouvelle fracture en Europe. Coût de l'élargissement pour les nouveaux pays membres. Elargissement des marchés d'armement au profit des Américains. Partenariat stratégique avec la Russie. Position de la France au sein de l'OTAN. Urgence d'une politique européenne de défense. Révision du concept stratégique et nouvelle mission de l'OTAN. Vote de ces trois projets de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne [n° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2423, 2425) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2423, 2425) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) [n° 0398 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2439) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Art. 2 (contrôle médical préalable à la délivrance des licences sportives) (p. 2595) : son amendement, soutenu par M. Franck Sérusclat, n° 30 : remboursement du certificat médical exigé avant l'obtention d'une première licence marquant adhésion à une fédération sportive ; devenu sans objet - Art. 4 (contribution des fédérations sportives à la politique de prévention du dopage) (p. 2597) : son amendement, soutenu par M. Franck Sérusclat, n° 33 : formation aux actions de prévention au dopage pour les cadres sportifs professionnels et bénévoles ; rejeté - Art. 5 (prescription de produits dopants) (p. 2599) : sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression pour coordination de référence à la thérapeutique), son sous-amendement, soutenu par M. Franck Sérusclat, n° 31 : communication de la raison thérapeutique ; rejeté - Art. 9 (compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 2604) : son amendement, soutenu par M. Franck Sérusclat, n° 34 : insertion d'un alinéa prévoyant l'envoi des relevés d'analyse au Conseil ; rejeté. Sur l'amendement n° 10 de la commission (élargissement à la recherche médicale sportive de la compétence de la cellule scientifique de coordination dont disposera le Conseil), son sous-amendement, soutenu par M. Franck Sérusclat, n° 35 : formulation d'avis par la cellule scientifique de coordination du Conseil ; rejeté.

- Rappel au règlement - (6 octobre 1998) (p, 3770) : élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat; modilication du Règlement pour une répartition plus équitable des responsabilités.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif). [n° 0395 (96-97)] - (12 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4352, 4353) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part. [n° 0003 (98-99)] - (12 novembre 1998) - En remplacement de M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4355) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. [n° 0004 (98-99)] - (12 novembre 1998) - En remplacement de M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4358) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 4723, 4724) : réforme des régimes dérogatoires. Son amendement n° 1-209 : report d'un an de la réforme des déductions pour frais professionnels ; devenu sans objet. (p. 4726) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à cet article 2.

- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Art. 4 (conditions de recevabilité des déclarations de candidature) (p. 6464) : polémique sur les collusions avec le Front national - Intitulé du Titre III (précédemment réservé, p. 6473) (Dispositions relatives au fonctionnement des conseils régionaux) : vote du groupe socialiste contre l'amendement de suppression n° 29 de la commission.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6533, 6535) : préalable indispensable à la ratification du traité d'Amsterdam et à tout nouvel élargissement de l'Union : traité de transition. Priorité à l'emploi. Respect des droits fondamentaux. Politique commune en matière de libre circulation des personnes : décision du Conseil constitutionnel relative aux conditions d'exercice de la souveraineté ; transferts de compétences opérés par le passage à la majorité qualifiée. Acte unique européen ; convention de Schengen ; insuffisance de la coopération intergouvernementale. Nécessité de communautarisation ; mise en place de garanties ; application des principes et de la pratique de Schengen. Révision de l'article 88-4 dans le sens d'une meilleure association du Parlement français à la construction européenne ; possibilité d'adopter des résolutions. Refus d'une loi d'habilitation législative dans cinq ans. Le groupe socialiste votera le projet de révision de la Constitution dans les termes mêmes du texte adopté par l'Assemblée nationale - Avant l'art. 1er (p. 6564, 6565) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques n° 4 de M. Jacques Legendre et n° 9 de M. Ivan Renar (inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6580) : le groupe socialiste soutiendra ce projet.