Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

ESTIER (Claude), sénateur (Paris) président du groupe SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets du 7 octobre 1999).

Vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 124 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2070) - Ministère : Affaires étrangères -Volet humanitaire de la crise au Kosovo

-Réponse le 2 avril 1999 (p. 2070) -Politique internationale n° 134 (JO Débats du 16 avril 1999) (p. 2374) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 16 avril 1999 (p. 2379) -Politique internationale

n° 182 (JO Débats du 25 juin 1999) (p. 4369) - Ministère : Intérieur -Relations franco-algériennes - Réponse le 25 juin 1999 (p. 4370) -Relations internationales

n° 252 (JO Débats du 17 décembre 1999) (p. 7703) Ministère : Emploi -Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité - Réponse le 17 décembre 1999 (p. 7703) -Politique sociale

INTERVENTIONS

-Rappel au règlement - (9 février 1999) (p. 824) : demande de sanctions contre les agriculteurs ayant saccagé le bureau de la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Dominique Voynet. -Projet de loi relatif aux polices municipales - Deuxième lecture [n° 0183 (98-99)] - (17 février 1999) - Après l'art. 20 (p. 1096) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 31 du Gouvernement (possibilité pour les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982 d'accéder aux emplois de volontaires dans la gendarmerie). -Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)] -(4 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1321) : réforme attendue. Avec le groupe socialiste, votera le texte issu des travaux du Sénat. -Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé [n° 0394 (97-98)] - (11 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1444) : le groupe socialiste vote contre cette proposition de loi. -Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Discussion générale (p. 1466, 1468) : traité de transition nécessaire à la poursuite de la construction européenne. Avancées du traité en matière de droits fondamentaux par la création d'un mécanisme de sanction à caractère politique ; priorité donnée à l'emploi, intégration du protocole social, reconnaissance des services publics comme valeur commune, renforcement de la protection des consommateurs. Traité créant un espace de liberté, de sécurité et de justice : intégration des acquis de Schengen, communautarisation de la coopération judiciaire civile et renforcement de la coopération en matière pénale. Mise en place d'une unité de planification et d'alerte rapide, et institution d'un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, PESC. Echec de la réforme des institutions ; mesures nouvelles limitées à l'extension de la majorité qualifiée à de nouveaux domaines, au renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement européen et à l'introduction de coopérations renforcées. Perspective d'une meilleure association des parlements nationaux au processus communautaire ; renforcement des pouvoirs de la Cour de justice ; avant tout élargissement, nécessaire repondération des voix au sein du Conseil et nouvelle composition de la Commission européenne. Soutient le Gouvernement sur l'article additionnel et sur l'extension de la majorité qualifiée à tous les domaines susceptibles de contribuer à la lutte pour l'emploi. Recherche de convergence entre l'approche économique et l'approche politique de la construction européenne -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496) : nécessité absolue de la réforme des institutions de l'Union. Le groupe socialiste, à une exception près, votera la ratification du traité d'Amsterdam. -Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) Après l'art. 4 (p. 1625) : avec le groupe socialiste, souhaite la poursuite de l'examen du texte -Renvoi de la suite de la discussion (p. 1632) : modification indispensable de l'ordre du jour en raison de l'inscription du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. -Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1876, 1877) : approuve la position prise par la France et l'engagement des forces armées en Yougoslavie. Rejet par les Serbes d'une solution politique à la conférence de Rambouillet et à la réunion de Paris. Marginalisation des Nations unies par les conditions dans lesquelles ont été décidées les frappes de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN. Conséquences des frappes sur les populations civiles. Issue du conflit ; risque d'enlisement. Volonté de replacer la question du Kosovo sur le terrain diplomatique. Le groupe socialiste exprime son entière solidarité au Gouvernement. -Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse [n° 0345 (98-99)] - (19 mai 1999) Art. unique (p. 3181, 3183) : son amendement, soutenu par M. Guy Allouche, n° 1 : élargissement du champ temporel de cette commission ; rejeté. Demande une clarification sur les positions respectives du président et du rapporteur de la commission des lois. -Conclusions du rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution (n° 295, 1998-1999) de M. Michel Barnier tendant à modifier l'article 73 bis du règlement du Sénat [n° 0364 (98-99)] - (27 mai 1999) - Discussion de la résolution (p. 3404) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. M ichel Duffour (droit accordé au président de groupe de faire inscrire une proposition de résolution à l'ordre du jour complémentaire). Minorité sénatoriale Explications de vote sur l'ensemble (p. 3405) : contrôle du processus communautaire par la commission permanente. Rôle affirmé de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Pouvoir de contrôle donné au Parlement français. Favorable à la suppression du droit d'amendement du Gouvernement sur une proposition de résolution. Le groupe socialiste votera la proposition telle qu'elle est présentée par la commission des lois. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 14 (exécution des recouvrements forcés de cotisations dues par les non-salariés non agricoles et les agriculteurs) (p. 3540) : rejet de l'amendement n° 162 de M. Bernard Murat par d'autres voix que celles du groupe socialiste (suppression du paragraphe II de cet article, octroyant aux organismes d'assurance maladie et vieillesse des non-salariés la possibilité de recouvrer immédiatement les cotisations impayées). -Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (8 juin 1999) (p. 3722, 3724) : acceptation du plan de paix par M. Milosevic. Vérification du retrait des forces serbes du Kosovo. Rôle essentiel des Européens dans l'élaboration du projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Retour de la Russie dans le jeu diplomatique. Rôle décisif de l'Europe dans la mise en oeuvre du plan de paix. Place de l'Organisation des Nations unies, ONU. Déploiement des forces internationales de sécurité devant conduire à une autonomie substantielle du Kosovo au sein de la République fédérale yougoslave. Retour des réfugiés. Avenir de la Macédoine, de l'Albanie et du Monténégro. Substitution d'un Etat démocratique au régime totalitaire de M. Milosevic. Reconstruction de la Serbie. - Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] ( 15 juin 1999) - Question préalable (p. 3978) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Marie-Madeleine Dieulangard tendant à opposer la question préalable ; rejetée. -Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4665, 4666) : étonnement à la suite de l'intervention de M. Pierre Laffitte. Organisation des derniers jours de la session par la conférence des présidents.

-Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4790) : avec le groupe socialiste, votera la proposition de loi. Mise en conformité du langage officiel avec le langage courant. Caractère historique du vote de ce texte. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Affaires étrangères - (9 décembre 1999) (p. 7280, 7282) : budget en légère progression. Redéploiement des effectifs après la fusion avec les services de la coopération. Priorité du Gouvernement : rôle de la France dans les instances multilatérales, aide au développement et à l'action humanitaire, promotion du rayonnement culturel et de la francophonie, audiovisuel extérieur et aide aux Français de l'étranger. Attitude de la Russie dans la crise en Tchétchénie. Situation financière de l'organisation des Nations unies. Poursuite du processus de paix au Proche-Orient. "Refondation" des relations algérofrançaises. Le groupe socialiste soutient activement l'action menée par le ministère des affaires étrangères et approuve ce projet de budget. -Proposition de loi portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 0142 (1999-2000)] - (21 décembre 1999) -Discussion générale (p. 7926) : signature conjointe de ce texte par les présidents des assemblées. Amélioration de l'image des parlementaires. Création officielle de deux sociétés. Parité entre les assemblées. Exercice du contrôle par les bureaux des assemblées à l'exclusion du CSA. Ressources de La Chaîne Parlementaire. Recours au parrainage : risque pour l'indépendance des programmes. Le groupe socialiste votera en faveur de cette proposition de loi.