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Extrait de la table nominative 2000

ESTIER (Claude), sénateur (Paris) président du groupe SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Vice-président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 429 (1999-2000)] (21 juin 2000) - Mandats électoraux.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Proposition de loi, déposée avec M. Bertrand Delanoë et Mme Danièle Pourtaud, relative aux compétences du maire de Paris [n° 103 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Police.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 314 (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1976) - Ministère : Emploi - Baisse du chômage - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1977) - Chômage

n° 377 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4799) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Proche-Orient - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4799) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 0444 (98-99)] - (26 janvier 2000) - Discussion générale (p. 354) : protection des trésors nationaux et enrichissement des collections nationales. Garanties données aux propriétaires. Fixation du prix des oeuvres par des experts. Très lourde fiscalité actuelle sur le marché de l'art français. Harmonisation européenne des taux du droit de suite. Le groupe socialiste s'abstiendra en cas d'adoption des amendements de la commission des finances relatifs à des mesures fiscales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 361) : le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte tel qu'amendé par le Sénat.

- Rappel au règlement - (25 avril 2000) (p. 2033) : au nom du groupe socialiste, attire l'attention de la Haute assemblée sur la manifestation de la communauté arménienne demandant l'examen de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

- Rappel au règlement - (30 mai 2000) (p. 3382, 3383) : organisation des travaux du Sénat. Regrette que le débat sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne s'engage aussi tard dans la journée.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3403, 3405) : objectifs de la présidence française. Réforme institutionnelle. Nouvelle conférence intergouvernementale. Fixation du nombre de commissaires. Repondération des voix au Conseil européen. Extension de la majorité qualifiée. Application de la majorité qualifiée à la protection sociale et à la fiscalité. Coordination et harmonisation des politiques fiscales. Baisse des charges sur les salaires. Ecotaxe dans le domaine de l'environnement. Lutte contre l'effet de serre. Coopérations renforcées. Rôle propre de la France durant sa présidence. Charte des droits fondamentaux. Libre circulation des personnes. Politique d'immigration et d'asile. Renforcement de l'espace judiciaire européen. Lutte contre la criminalité organisée. Croissance et emploi. Renforcement de la compétitivité économique de l'Europe. Constitution d'une fédération européenne. Réflexion sur la finalité de l'intégration européenne. Contribution du ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Viêt-nam [n° 0392 (1999-2000)] - (21 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4234, 4235) : textes importants. Urgence de la convention relative à la coopération en matière d'adoption. Nécessité de préserver, de garantir et de respecter les droits de l'enfant. Nécessité d'apporter des garanties aux familles adoptantes. Non-signature par le Viêt-nam de la convention de La Haye et obligation pour la France de suspendre les adoptions en avril 1999. Le groupe socialiste votera ce projet de loi ainsi que celui sur l'entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Viêt-nam

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Viêt-nam [n° 0218 (1999-2000)] - (21 juin 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 392 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4585, 4586) : se déclare opposé à l'ensemble des amendements déposés. Débat limité au vote du quinquennat - Explications

de vote sur l'ensemble (p. 4599) : confirme le vote favorable du groupe socialiste sur l'article unique.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - I - Emploi

- (4 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7160) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-43 du Gouvernement (majoration des crédits).

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7291, 7293) : modeste progression du budget des affaires étrangères. Interruption du processus de paix au Proche-Orient. Situation préoccupante dans les Balkans. Désintérêt des citoyens face à la construction européenne. Décisions prises sous la présidence française de l'Union européenne.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0132 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8139, 8140) : le groupe socialiste votera ce texte. Retard du Gouvernement français dans la transposition de directives européennes. Droit d'amendement du Parlement. Directive "Natura 2000". Retrait de la directive postale.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0123 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8164) : le groupe socialiste votera le texte de la commission mixte paritaire.