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Extrait de la table nominative 2001

ESTIER (Claude), sénateur (Paris) président du groupe SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Vice-président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ; nouvelle nomination (29 novembre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 289 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays [n° 350 (2000-2001)] (31 mai 2001) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 506 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2548) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Proche-Orient - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2548) - Guerres et conflits

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 578, 579) : hypocrisie. Durée de la discussion générale. Multiplication des interventions sur l'article premier. Indique que le groupe socialiste ne participera plus au débat ni à aucun vote.

- Suite de la discussion - (7 février 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 627, 628) : marathon oratoire n'ayant pas contribué à réhausser l'image du Sénat dans l'opinion. Suite de monologues répétitifs et peu convaincants. Regret de la non-discussion des textes importants. Le groupe socialiste votera contre le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi sur l'épargne salariale - Nouvelle lecture [n° 0193 (2000-2001)] - (7 février 2001) - Discussion générale (p. 634, 635) : regrette l'absence de consensus entre les deux assemblées. Caractère pragmatique et équilibré de ce texte. Objectifs de réduction des inégalités entre salariés, de relance de la négociation collective et de régulation de l'économie. Mise en place de plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, PPESV. Le groupe socialiste soutiendra ce texte - Question préalable (p. 637) : le groupe socialiste votera contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 - Deuxième lecture [n° 0023 (2000-2001)] - (7 février 2001) - Art. 13 (reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans des gestions de fait) (p. 640) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 1 de la commission (suivi des recommandations de la Cour des comptes et retour au texte initial du Gouvernement).

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Avant l'art. 32 (p. 1507) : son amendement, soutenu par M. Gilbert Chabroux, n° 229 : information du comité d'entreprise deux mois avant la date de mise à exécution prévue de tout projet de compression d'effectifs ; retiré - Art. 33 (droit au reclassement avant tout licenciement pour motif économique - art. L. 321-1 du code du travail) (p. 1513) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 230 : caractère abusif du licenciement économique en cas de mauvaise foi de l'employeur par l'organisation artificielle de ses difficultés financières ; rejeté - Après l'art. 33 (p. 1515) : son amendement, soutenu par M. Gilbert Chabroux, n° 231 : obligation pour l'employeur

procédant à des licenciements économiques pour augmenter les profits de son entreprise, et en cas de forte marge bénéficiaire, de s'acquitter de la cotisation dite "Delalande" à son taux maximal auprès de l'UNEDIC ; retiré - Art. 34 (contenu du plan social - art. L. 321-4-1 du code du travail) (p. 1519) : ses amendements, soutenus par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 232 : responsabilisation des employeurs à l'égard des bassins d'emploi que la fermeture inopinée des entreprises plonge dans de grandes difficultés ; et, soutenu par M. Gilbert Chabroux, n° 233 : insertion dans le plan social du soutien à la validation des acquis professionnels et de l'expérience des salariés dont le licenciement est envisagé ; adoptés - Art. 35 A (impossibilité de recourir à des contrats de travail précaire pour une activité normale et permanente de l'entreprise - art. L. 122-1 et L. 124-2 du code du travail) (p. 1526) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 241 : interdiction de succession de salariés en contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim sur un même poste ; rejeté - Après l'art. 35 A (p. 1527) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 242 : ajout de la demande de requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; retiré.

- Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons [n° 0115 (2000-2001)] - (26 avril 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1575) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Rappel au règlement - (17 mai 2001) (p. 2198, 2199) : fait part de son étonnement en découvrant la publication en exclusivité dans le quotidien Le Figaro du rapport de la commission d'enquête sur les farines animales la veille de sa présentation. Déviation extrêmement grave et sérieuse.

- Mise au point du Président du Sénat au sujet d'une commission d'enquête - (22 mai 2001) (p. 2249, 2250) : non-respect de la procédure de secret. Transmission du texte du rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales au journal Le Figaro. Multiplication des commissions d'enquête dans un but politicien. Demande la modification de l'instruction régissant les commissions d'enquête.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Discussion générale (p. 3729, 3731) : modification de la pondération des voix. Extension du vote à la majorité qualifiée. Assouplissement de la procédure de coopération renforcée. Affirmation de valeurs communes à travers un dispositif de prévention des violations des droits de l'homme et la proclamation de la charte européenne des droits fondamentaux. Europe politique. Déclaration sur les services publics. Préalable à la poursuite du processus d'élargissement. Futur débat sur l'avenir de l'Union. Promotion d'une fédération d'Etats-nations. Mise en place d'une constitution. Rétablissement des relations franco-allemandes. Vote négatif des Irlandais au référendum sur le traité de Nice. Effort nécessaire pour rapprocher les citoyens de l'Union. Association des parlements nationaux aux travaux communautaires. Le groupe socialiste émettra un vote favorable à cette ratification.

- Rappel au règlement - (4 octobre 2001) (p. 3848) : recours en annulation de l'ensemble des élections sénatoriales du 23 septembre 2001. Présence sur le site Internet du Sénat des simulations de résultats électoraux.

- Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique - (10 octobre 2001) (p. 3927, 3928) : remerciements au Premier ministre. Nombreuses interrogations soulevées par les attentats du 11 septembre. Légitimité de la riposte américaine. Refus de l'opposition entre civilisations et de l'amalgame entre terroristes et musulmans. Fausse justification du terrorisme par les inégalités. Guerre ciblée et difficile. Nécessité d'épargner les civils et d'éviter l'engrenage. Accompagnement impératif de l'action militaire par une coopération diplomatique, policière et judiciaire. Emergence d'une prise de conscience relative au problème afghan et du devoir d'engagement accru au Proche-Orient. Soutien au Gouvernement.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Après l'art. 43 (p. 4892) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 168 de M. Philippe Marini (mesures d'exonération de droits de succession pour faciliter la transmission d'entreprises).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays [n° 0289 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7181, 7182) : lutte contre le trafic des produits stupéfiants et substances psychotropes. Reprise globale de notre coopération avec l'Algérie. Annonce d'un crédit de 300 000 francs ouvert par le Président du Sénat en aide aux victimes des inondations à Alger. Propose l'adoption de ce projet de loi.