Extrait de la table nominative 1901

EXPERT-BEZANÇON. Seine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'Instruction publique pour l'exercice 1901 [7 février] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 257) [12 février] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 309). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 17 mars 1900, entre la France et l'Équateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce [25 février] (A., t. I, p. 496 ; J.O., c.r., p. 415 ; I. 82). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes [21 mars] (A., t. I, p. 676 ; J.O., c.r., p. 568). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [31 mai] (A., t. II, p. 79, 89 ; J.O., c.r., p. 730). - Demande la mise en discussion immédiate de la proposition de loi tendant à allouer un crédit de 25.000 francs pour secours aux victimes d'inondations [27 juin] (A., t. I, p. 490 ; J.O., c.r., p. 1089). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [28 juin] (A., t. II, p. 519 ; J.O., c.r., p. 1113). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la République française et la République du Salvador [3 juillet] (A., t. II, p. 578 ; J.O., c.r., p. 1162 ; I. 322). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au placement des employés et des ouvriers des deux sexes et de toutes professions [22 novembre] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 1335 ; I. 419). - Prend part à la discussion des projets de lois relatifs au régime des admissions temporaires des boés [24 décembre] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 1490). - Membre de Commissions (F. 12, 34, 42, 70, 86 ; J.O., p. 762, 1767, 3212, 7019, 8023).