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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

EXPERT-BEZANÇON. Seine. - 1906 : parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception de deux douzièmes provisoires [26 février] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 178) [27 février] (A. t. I, p. 247 ; J.O., p. 205). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 176 du Code de commerce [29 mars] (A. t. I, p. 359 ; J.O., p. 298). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Loi de finances) [11 avril] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 545). - Membre de Commissions (F. 15, 17, 40, 53 ; J.O., p. 1194, 1323, 3886, 4815). - 1907 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la vente des engrais [13 juin] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 755). - Membre de Commission (F. 48 ; J.O., p. 3965).