Tables nominatives

FAISANS, Basses-Pyrénées. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Aude [16 janvier] (A. t. I, p 25 ; J.O., p. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement, dans les départements des Basses-Pyrénées et des Landes, du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade, de Saint-Palais à Saint-Jean-Pied-de-Port, du chemin de fer à crémaillère de la Rhune et d'une usine hydroélectrique à Licq-Atherey avec ses diverses installations [5 juillet (A. t. I, p. 1440 ; J.O., p.1165 ; I. n° 266). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie normale de Cahors à Moissac [11 juillet] (A. t. I, p. 1550 ; J.O., p. 1249 ; I. n° 301). - Membre de Commissions (F. 9, 46 ; J.O., p. 945, 2526).- 1913 : est élu secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [25 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 135).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [5 juin] (A. t. I, p. 1035 ; J.O., p. 849). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général ; d'approuver une convention provisoire passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la concession d'un certain nombre de lignes d'intérêt général [26 juin] (A. t. I,.p. 1166 ; J.O., p. 963 et s.). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 978). - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de l'Ille-et-Vilaine [22 juillet] (A. t. I, p. 1371 ; J.O., p. 1130). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Vif (gare Paris-Lyon-Méditerranée) aux Saillants-de-Guâ, avec embranchement des Saillants au Champa [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1164 ; I. n° 349). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [2 décembre] (A. t. II, p. 122 ; J.O., p. 1493, 1495) [12 décembre] (A. t. I, p. 147, 154 ; J.O., p. 1514, 1520, 1521) [19 décembre] (A. t. II, p. 209, 214, 218, 220 ; J.O., p. 1565, 1570, 1573, 1574) [23 décembre] (A. t. II, p. 254 ; J.O., p. 1603, 1604). - Membre de Commissions (F. 7, 22 ; J.O., p. 998, 2382). - 1914 : est élu secrétaire du Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention provisoire, passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession éventuelle de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général [12 février] (A. t. I, p. 162 ; J.O., p. 135 ; I. n° 47). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant passé entre le département des Bouches-du-Rhône et la Compagnie des chemins de fer de la Camargue pour la modification des conditions d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local concédé à ladite Compagnie par la loi du 25 juin 1889 [26 mars] (A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; I. n° 172). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'autoriser le prolongement, avec construction d'un pont sur la Bidassoa, du chemin de fer espagnol de Saint-Sébastien à la frontière française jusque dans la gare française d'Hendaye (réseau du Midi, ligne de Bayonne à Irun) ; 2° d'approuver la convention passée le 3 octobre 1913 entre la Compagnie du chemin de fer de Saint-Sébastien à la frontière française et celle du Midi, pour l'établissement et l'exploitation dudit prolongement [30 mars] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 546 ; I. n° 206).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger, en ce qui concerne la partie des tramways de Cuiseaux (Saône-et-Loire) à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), comprise entre le point kilométrique 11 kil. 700 et le terminus à Saint-Trivier-de-Courtes (point 11 kil. 986), le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement de ce tramway [23 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 835 ; I. n° 303). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local dans les départements du Tarn et de la Haute-Garonne et d'autoriser la Compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêt à l'entreprise [7 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1092 ; I. n° 365). - Membre de Commissions (F. 9, 14, 22, 27 ; J.O., p. 841, 1318, 1878, 2248).