Tables nominatives

FAISANS. Basses-Pyrénées.- 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux réseaux secondaires d'intérêt général les effets de la loi du 30 novembre 1916 concernant l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédant pour la modification des contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un -an au maximum [24 janvier] (A. t. I, p. 34; J.O., p. 33 ; I, n° 25). - Membre de Commissions : Alsace et Lorraine (F. 57). Propriété littéraire et artistique (F. 60). -1919: dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 13 et 14 de la loi du 30 juillet 1913, sur les voies ferrées d'intérêt local [27 mars] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 363; I. n° 125). - Dépose deux rapports sommaires, au nom de la 7 ^e Commission d'initiative parlementaire : le 1 ^er sur la proposition de loi de M. Herriot, relative à l'assurance et à la réassurance mutuelles contre la règle (I. n° 510) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi de M. Simonet, ayant pour objet de modifier la loi du 2 juillet 1915, relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France » (I. n° 509) [23 septembre] (A. t. I, p. 1619; J.O., p. 1422). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares et leurs dépendances, ainsi que dans les ports maritimes et de la navigation intérieure [26 septembre] (A. t. I, p. 1623 ; J.O., p. 1428; I. n° 519). - Dépose un avis de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du règlement transactionnel des litiges relatifs à l'exécution des transports militaires sur les grands réseaux de chemins de fer [9 octobre] (A. t. I, p. 1796; J.O., p. 1579 ; I. n° 582). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares [18 octobre] (A. t. I, p. 2032; J.O., p. 1762). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger les lois des 30 novembre 1916 et 23 février 1918, relatives à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt général [18 octobre] (A. t, I, p. 2032; J.O., p. 1782; I. n° 695). - Membre de Commissions : Election des députés (F. 44). Initiative parlementaire (F. 70, 80). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 14). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrés d'intérêt local [16 avril] (A. t. I, p. 548; J.O., p. 491; I. n° 151). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 avril] (A. t. I, p. 580; J.O., p. 519). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [27 avril] (A. t. I, p. 590 : J.O., p. 530). - Membre d'une Commission : Chemins de fer (F. 7).