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Extrait de la table nominative 1995

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air [n° 0080 (95-96), tome 7] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "air" (p. 3862, 3864): diminution des crédits budgétaires. Situation des sous-officiers. Baisse des crédits de fonctionnement des bases aériennes. Question de la pérennité du programme Rafale. Situation du projet d'avion de transport futur, ATF. Conséquences de la participation française aux opérations extérieures. Réduction des emplois militaires. Budget d'attente. Propose au Sénat d'adopter ces crédits.