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Extrait de la table nominative 1996

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 5 juin 1996).

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 5 juin 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air [n° 0089 (96-97) tome 7] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3146, 3147) : maintien d'une "université de proximité". Exemple du Var. Antennes universitaires. Effort des collectivités locales, Accès des étudiants à la vie active. Soutien du groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "Air" (p. 6600) : professionnalisation des armées. Bases de Cognac, Ambérieux et Colmar. Avions Mirage 2000-D, 2000-5. Avion Rafale. Projet d'avion de transport futur. Coopération franco-allemande en matière d'armement. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.