Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination ( JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi [n° 0067 (97-98)] (4 novembre 1997) - Fonction publique territoriale.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air [n° 0088 (97-98), tome 7] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Défense - (5 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section Air (p. 4703, 4704) : réduction inquiétante des crédits d'équipement. Conséquences du système de reports d'incorporation. Financement du recrutement des militaires techniciens de l'air, MTA. Réduction des crédits d'entretien. Programme Rafale. Avion de transport futur, ATF. Encoche dans les crédits budgétaires. Rejet de ce projet de budget.