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Extrait de la table nominative 1998

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Juge titulaire de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 38 quinquies (p. 2167) : son amendement n° 1 : autorisation donnée à un centre de gestion de la fonction publique territoriale de maintenir ou rétablir une contribution égale à 100 % du coût financier des licenciements d'agents publics pour les collectivités et établissements non affiliés ; adopté.