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Extrait de la table nominative 2001

FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Haute Cour de justice jusqu'au 16 octobre 2001.

Membre titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 16 octobre 2001.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7025, 7026) : son amendement de suppression n° 1 ; rejeté. Enjeux considérables. Nécessité d'un véritable débat national.