André FALLIERES [Lot-et-Garonne]. - Parle sur l'amendement (article additionnel 52 A) de M. Donon à la Loi de Finances du Budget de 1939 [30 décembre], n° 974. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27) ; Affaires étrangères (22 mars, p. 359). - Question écrite au Ministre de l'Intérieur: 22 février.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.