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Extrait de la table nominative 1961

FASTINGER (M. PIERRE) [Moselle].

Est -nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].