Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

FASTINGER (M. PIERRE) [Moselle].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].